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Politique de santé · Droits des patients

Patient et GHT : urgences, maternités, transferts, dossier médical, l'essentiel

Par , fondateur de MediScribe · Méthode éditoriale Lecture : 13 min

En bref

Illustration vectorielle : un parcours en cinq étapes relie un téléphone, un hôpital, une ambulance, un lit et une maison, sur fond vert foncé
Cinq étapes, du premier appel à la sortie. Illustration vectorielle MediScribe, 16 octobre 2026.

Cette synthèse répond aux questions d'un patient sur les groupements hospitaliers de territoire : mes droits, les urgences, les maternités, le transfert, mon dossier. Elle complète la page sur les GHT.

Le dossier complet donne le détail des chiffres et des textes.

La circulaire du 29 juillet 2026 parle-t-elle du patient ?

Très peu, et jamais concrètement. Elle évoque une « stratégie de prise en charge commune et graduée du patient » et la « fluidité des parcours patient ». Les mots SAMU, dossier patient et transferts en sont absents, « usagers » n'y figure qu'une fois, et « maternité » n'y apparaît pas.

La circulaire demande aux GHT un autodiagnostic pour le 15 novembre 2026 et un plan d'actions pour le 15 janvier 2027. Sa grille interroge la permanence des soins « à l'échelle du GHT » et le « bed management », c'est-à-dire la gestion des lits. Le seul passage sur les usagers concerne « le comité ou la commission des usagers de groupement ».

Ces constats viennent d'une recherche de termes dans le texte, pas d'une analyse ligne à ligne. Ils expliquent pourquoi cette synthèse s'appuie sur d'autres sources : décrets sur les urgences, statistiques de la DREES, rapports de l'IGAS et de la Cour des comptes, fiches juridiques sur le transfert et le dossier.

Un GHT change-t-il mes droits de patient ?

Aucune source lue ne dit que l'appartenance à un GHT modifie les droits du patient. Le libre choix du praticien et de l'établissement (article L. 1110-8 du code de la santé publique) et le consentement libre et éclairé (article L. 1111-4) s'appliquent comme avant.

Le libre choix connaît des limites : l'offre de soins, le remboursement, l'urgence. Selon Santé mentale (2023), le directeur général de l'ARS peut ordonner l'admission d'un patient quand un établissement la refuse alors qu'il a des lits (article R. 1112-12).

En 2016, selon une note non datée, la Fédération hospitalière de France recommandait d'informer la population et de préserver le libre choix sans le limiter au périmètre du GHT. C'est une recommandation, pas une règle. Aucune obligation d'informer le patient de l'existence du GHT n'a été trouvée, ce qui ne prouve pas qu'elle n'existe pas.

La commission des usagers de groupement. Le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 crée une représentation des usagers au niveau du GHT. Selon un document du GHT 84, cette commission est présidée par le directeur de l'établissement support, émet des avis transmis au comité stratégique et doit être créée dans les six mois de la convention constitutive. Ce détail vient d'un seul document hospitalier. L'IGAS note en 2019 que les commissions des usagers « peinent à s'approprier » le niveau territorial.

Qui décide pour les urgences : le GHT, l'ARS, le SAMU ?

Le SAMU assure une régulation médicale permanente, 24 heures sur 24, 365 jours par an. L'ARS délivre les autorisations de médecine d'urgence. Aucune source lue ne transfère cette compétence au GHT. Face à un danger immédiat, appelez le 15 ou le 112, et ne prenez pas le volant vous-même.

Le décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 organise le service d'accès aux soins (SAS). Un assistant de régulation qualifie l'appel : une urgence va au SAMU, un soin non programmé à la régulation ambulatoire. Le ministère annonçait le 17 juin 2024 que 74 SAS fonctionnaient, couvrant 87 % de la population. Le SMUR est déclenché par le SAMU.

Le parcours d'un patient dans un GHTCinq étapes : appel au 15 ou au 112, urgences, transfert, hospitalisation, sortie, avec pour chacune la personne ou l'institution qui décide. 1 Appel15 ou 112 Qui décide Régulation médicale par le SAMU 2 UrgencesService autorisé Qui décide Autorisation délivrée par l'ARS 3 TransfertSi besoin Qui décide Décision médicale, SMUR si besoin 4 HospitalisationÉtablissement Qui décide Dossier tenu par l'établissement 5 SortieRetour à domicile Qui décide DMP, lettre de liaison, ordonnance de sortie Aucune source lue ne transfère au GHT l'autorisation des urgences, qui reste à l'ARS.
Le parcours d'un patient et la personne ou l'institution qui décide à chaque étape, selon les textes lus.

Le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 fixe les conditions d'implantation des urgences. Il crée les « antennes de médecine d'urgence », non ouvertes 24 heures sur 24, et prévoit un dispositif de gestion des lits. La circulaire cite les urgences parmi les domaines prioritaires des équipes médicales de territoire, sans toucher à l'autorisation.

Temps passé aux urgences : 2013 et 2023Deux barres : 2 h 15 en 2013, plus de 3 heures en 2023 pour la moitié des patients. 15 % restent plus de 8 heures. 2013 Durée médiane de passage 2 h 15 2023 La moitié des patients restent plus de plus de 3 h Source : DREES, Études et Résultats n° 1334 (mars 2025), enquête du 13 juin 2023. 15 % des patients restent plus de 8 h.
Temps passé aux urgences : 2 h 15 en 2013, plus de 3 heures en 2023 pour la moitié des patients.

Les chiffres. En 2024, la DREES compte 21,3 millions de passages aux urgences, 682 structures, 407 SMUR et 100 SAMU ou SAS. Selon la DREES (enquête du 13 juin 2023), la moitié des patients restent plus de 3 heures aux urgences, contre 2 h 15 en 2013. Quinze pour cent restent plus de 8 heures. Les lits d'hospitalisation complète ont baissé de 11 % en dix ans.

Les décomptes de structures varient selon la source (694 pour la Cour des comptes en 2022, 719 pour l'enquête d'un jour de 2023, 682 pour la DREES en 2024). Les périmètres diffèrent : n'en déduisez pas une évolution. Les documents DREES et Cour des comptes ne mentionnent pas les GHT, aucun lien de cause n'est donc établi avec eux.

Les GHT ferment-ils des maternités ?

Aucune source lue n'attribue la fermeture d'une maternité à un GHT. L'ARS décide, par l'autorisation. Le régime repose toujours sur les décrets du 9 octobre 1998 (types 1, 2A, 2B et 3). La DREES compte 428 maternités en métropole hors service de santé des armées en 2024, contre 814 en 1996.

Nombre de maternités en métropole : 1996, 2014, 2024Trois barres : 814 maternités en 1996, 511 en 2014, 428 en 2024, en France métropolitaine hors service de santé des armées. 1996 Métropole hors service de santé des armées 814 2014 511 2024 428 Source : DREES, Les établissements de santé, édition 2026 (données 2024).
Maternités en métropole : 814 en 1996, 511 en 2014, 428 en 2024.

En 2024, 4 % des maternités font moins de 300 accouchements par an (12 % en 1996) et 37 % en font au moins 1 500. Les décomptes divergent selon la source (Sénat, IGAS) : les périmètres et les années diffèrent, ces chiffres ne s'additionnent pas.

Une réponse ministérielle de 2018 rappelle « une pratique minimale de 300 accouchements par an », avec des dérogations exceptionnelles. L'IGAS (janvier 2026) recommande qu'une évolution structurelle soit pilotée « sous l'égide de l'ARS » et écarte un simple relèvement du seuil à 1 000 accouchements. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 15 mai 2025, un moratoire de trois ans sur les fermetures. Le sort du texte au Sénat n'a pas été vérifié.

Le seul lien avec les GHT dans la circulaire est la gynécologie-obstétrique, citée parmi les domaines prioritaires des équipes médicales de territoire.

Que se passe-t-il quand on est transféré dans un autre hôpital ?

Le transfert est décidé quand l'état du patient requiert des soins que l'établissement ne peut pas assurer, ou en cas de risque faute de place. Le patient est informé avant, sauf urgence, et la famille reçoit « toute mesure utile » d'information. Le SMUR assure les transferts nécessitant un accompagnement médical.

Ces règles viennent d'une fiche technique de l'AP-HP de 2006 (articles R. 1112-14 et R. 1112-15). La source est ancienne et unique : les articles sont à revérifier sur Légifrance. Selon une instruction DGOS de 2015, l'établissement siège du SMUR facture l'établissement d'origine pour un transport secondaire. Elle ne dit pas si le patient est facturé.

La personne de confiance (article L. 1111-6) est consultée si le patient ne peut pas s'exprimer. L'hôpital doit proposer de la désigner à l'admission, et la désignation vaut pour la durée du séjour sauf avis contraire. Elle se distingue de la « personne à prévenir ». Aucune obligation légale d'informer la personne de confiance d'un transfert n'a été établie.

Mon dossier médical suit-il d'un hôpital à l'autre du GHT ?

La loi impose aux GHT un système d'information convergent. L'IGAS écrivait en 2019 que le dossier patient unique « paraît un objectif en général très lointain ». Chaque établissement reste responsable de ses traitements de données selon la CNIL. Des dossiers communs sont annoncés dans certains GHT, pas démontrés.

Les compétences correspondantes ont été transférées aux GHT au 1er janvier 2018 (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017). La CNIL (9 janvier 2018) précise que le dossier patient informatisé doit « à terme » devenir un dossier unique, avec un identifiant unique par patient. « Il n'y a pas de transfert automatique de responsabilité » : chaque établissement garde la sienne. Cette page de la CNIL est antérieure au RGPD.

Système d'information des GHT : 2018 et 2020Trois barres : 35 % des GHT avec un schéma directeur SI validé en 2018, 80 % en 2020, et 87 % avec une direction des systèmes d'information commune engagée en 2020. 2018 GHT avec schéma directeur SI validé 35 % 2020 GHT avec schéma directeur SI validé 80 % (107 GHT) 2020 GHT ayant engagé une DSI commune 87 % Source : atlas des systèmes d'information hospitaliers 2020 (DGOS, publié en novembre 2021).
Système d'information des GHT : 35 % de schémas directeurs validés en 2018, 80 % en 2020.

L'atlas 2020 des systèmes d'information hospitaliers indique que 80 % des GHT avaient validé leur schéma directeur, contre 35 % en 2018. Il ne dit rien du dossier patient commun. L'IGAS (2019) note que les ambitions de convergence « se limitent souvent à une interopérabilité des applications ». La Cour des comptes (2020) juge les systèmes d'information « hétérogènes et peu déployés ».

Dossiers communs annoncés. Le GHT de Maine-et-Loire annonçait en 2021 le déploiement d'un dossier patient dans 10 établissements sur cinq ans. Les GHT Sud Lorraine et des Vosges annoncent une convergence « programmée à l'horizon 2030 », décrite comme « une première en France ». Ce sont des annonces, dont l'avancement n'a pas été vérifié.

Le dossier médical partagé (DMP). Selon Lefebvre Dalloz, les professionnels doivent l'alimenter. Le patient peut s'opposer à l'accès de certains professionnels, mais pas exclure son médecin traitant. Selon l'ARS Hauts-de-France, le programme SUN-ES conditionne un financement à l'alimentation de la lettre de liaison, de l'ordonnance de sortie et du compte rendu opératoire.

Qu'est-ce que les GHT ont changé concrètement pour les patients ?

Les exemples documentés sont des volumes d'activité, pas des résultats de santé. Aucune évaluation indépendante chiffrée d'un bénéfice pour le patient n'a été retrouvée.

La téléconsultation mobile en ophtalmologie du GHT de Maine-et-Loire a vu plus de 9 600 patients sur 7 lieux la première année (communication du CHU d'Angers, 2023). Le GHT Grand Paris Nord-Est décrit une autorisation de thrombectomie obtenue en novembre 2024 et 6 751 séances de radiothérapie en consultation avancée (rapport d'activité 2024).

En 2020, selon des comptes rendus d'une audition de la Cour des comptes, les GHT n'avaient pas eu d'impact sur l'offre de soins ni corrigé les inégalités. Ce constat date de 2020 et ne dit rien de l'état actuel.

Que faire en tant que patient ?

Désigner une personne de confiance quand l'hôpital la propose, demander la lettre de liaison à la sortie, vérifier que le dossier médical partagé est alimenté, et garder en tête que l'ARS autorise les urgences et les maternités. En cas de danger immédiat, appelez le 15 ou le 112.

Pour une question sur un traitement ou un symptôme, voyez votre médecin traitant. Cette synthèse décrit le cadre administratif et juridique, elle ne remplace aucun avis médical.

Pour en savoir plus

Le dossier complet détaille les chiffres des urgences et des maternités, la commission des usagers, les articles sur le transfert et les bilans du système d'information.

Le dossier complet sur le patient dans un GHT (19 minutes de lecture) contient :

Pour la gouvernance, voir la direction commune d'hôpital. Pour les praticiens, voir les équipes médicales de territoire.

Questions fréquentes

Un GHT change-t-il mes droits de patient ?

Aucune source lue ne dit que l'appartenance à un GHT modifie les droits du patient. Le libre choix de l'établissement (article L. 1110-8 du code de la santé publique) et le consentement libre et éclairé (article L. 1111-4) s'appliquent comme avant.

Le GHT décide-t-il de fermer un service d'urgences ?

Aucune source lue ne le dit. L'ARS délivre les autorisations de médecine d'urgence, selon une note de l'ARS Bretagne de mars 2025. La circulaire du 29 juillet 2026 cite les urgences parmi les domaines prioritaires des équipes médicales de territoire, sans transférer l'autorisation.

Les GHT sont-ils responsables de la fermeture des maternités ?

Aucune source lue n'attribue la fermeture d'une maternité à un GHT. C'est l'ARS qui décide, par l'autorisation. La DREES compte 428 maternités en métropole hors service de santé des armées en 2024, contre 814 en 1996.

Qui appeler en cas d'urgence ?

Le 15 ou le 112, en cas de danger immédiat. Le SAMU assure une régulation médicale permanente, 24 heures sur 24, 365 jours par an. Ne prenez pas le volant vous-même.

Mon dossier médical suit-il d'un hôpital à l'autre du GHT ?

La loi impose aux GHT un système d'information convergent, mais l'IGAS écrivait en 2019 que le dossier patient unique « paraît un objectif en général très lointain ». Chaque établissement reste responsable de ses traitements selon la CNIL. Des dossiers communs sont annoncés dans certains GHT, pas démontrés.

Puis-je choisir l'hôpital où je suis soigné dans un GHT ?

Le libre choix de l'établissement relève de l'article L. 1110-8 du code de la santé publique. Il connaît des limites : l'offre de soins, le remboursement et l'urgence. Selon une note non datée de 2016, la Fédération hospitalière de France recommandait de le préserver sans le limiter au périmètre du GHT.

Que se passe-t-il si je suis transféré dans un autre hôpital ?

Le transfert est décidé quand l'état du patient requiert des soins que l'établissement ne peut pas assurer, ou en cas de risque faute de place. Le patient est informé avant le transfert sauf urgence, et le SMUR assure les transferts nécessitant un accompagnement médical. Les articles viennent d'une fiche de 2006, à revérifier.

Les GHT ont-ils amélioré la prise en charge des patients ?

Aucune évaluation indépendante chiffrée d'un bénéfice patient n'a été retrouvée. Les exemples documentés sont des volumes d'activité. La Cour des comptes jugeait en 2020 que les GHT n'avaient pas eu d'impact sur l'offre de soins.

Sources

  1. Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Circulaire n° DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 relative aux groupements hospitaliers de territoire, Bulletin officiel santé. Texte intégral avec annexes (PDF). Les mots « SAMU », « dossier patient » et « transferts » en sont absents, « usagers » n'y figure qu'une fois. Consulté le 16 octobre 2026.
  2. DREES, Les établissements de santé, édition 2026, fiche 21 : la médecine d'urgence, données 2024, mise en ligne en juillet 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  3. DREES, Les établissements de santé, édition 2026, fiche 19 : la naissance, les maternités, données 2024, mise en ligne en juillet 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  4. DREES, Études et Résultats n° 1334 : les urgences, enquête du 13 juin 2023, mars 2025. Le document ne mentionne pas les GHT. Consulté le 16 octobre 2026.
  5. Assemblée nationale, Compte rendu de l'audition de la Cour des comptes sur l'accueil et le traitement des urgences à l'hôpital, 19 novembre 2024. Le rapport de la Cour des comptes lui-même n'a pas été lu. Le compte rendu ne mentionne pas les GHT. Consulté le 16 octobre 2026.
  6. Banque des Territoires, Généralisation du service d'accès aux soins : le décret est publié, 18 juin 2024. Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024. Les 74 SAS et les 87 % de la population sont une annonce ministérielle du 17 juin 2024. Consulté le 16 octobre 2026.
  7. ARS Bretagne, Note sur la médecine d'urgence : SAMU, SMUR, autorisations, 10 mars 2025. Consulté le 16 octobre 2026.
  8. Weka, Médecine d'urgence : les nouvelles conditions d'implantation, 23 janvier 2024. Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 (antennes de médecine d'urgence). Le décret n° 2023-1376 sur les conditions techniques n'est cité que par une source. Consulté le 16 octobre 2026.
  9. Sénat, Rapport d'information n° 753 sur la situation des maternités, 10 septembre 2024. Consulté le 16 octobre 2026.
  10. Assemblée nationale, Réponse ministérielle sur les maternités de petite taille (question n° 3956), 17 juillet 2018. Consulté le 16 octobre 2026.
  11. LCP, Fermetures de maternités : les députés votent en faveur d'un moratoire de trois ans, 15 mai 2025. Adoption en première lecture. Le sort du texte au Sénat n'a pas été vérifié. Consulté le 16 octobre 2026.
  12. Santé mentale, Choisir son médecin et son lieu de soin : un principe fondamental, 26 mai 2023. Consulté le 16 octobre 2026.
  13. AP-HP, direction des affaires juridiques, Transfert d'un malade vers un autre établissement de santé : fiche technique, 23 mars 2006. Source ancienne : les numéros d'articles sont à revérifier sur Légifrance. Consulté le 16 octobre 2026.
  14. AP-HP, direction des affaires juridiques, Instruction n° DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 sur la facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires, 23 décembre 2015. Consulté le 16 octobre 2026.
  15. France Assos Santé, Fiche A.5 : le consentement aux soins, édition 2025. Consulté le 16 octobre 2026.
  16. Santé mentale, De la personne de confiance, 27 octobre 2022. Consulté le 16 octobre 2026.
  17. Fédération hospitalière de France, Usagers et GHT, version 3, non daté, probablement mars 2016. Consulté le 16 octobre 2026.
  18. Inspection générale des affaires sociales, Bilan d'étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), rapport n° 2019-034R, décembre 2019. Consulté le 16 octobre 2026.
  19. CNIL, Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?, 9 janvier 2018. Page antérieure au RGPD. Consulté le 16 octobre 2026.
  20. AP-HP, direction des affaires juridiques, Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, 2 mai 2017. Consulté le 16 octobre 2026.
  21. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, Atlas 2020 des systèmes d'information hospitaliers, publié en novembre 2021, données d'août 2020. L'extrait lu ne dit rien du dossier patient informatisé commun ni de l'identifiant patient. Consulté le 16 octobre 2026.
  22. DSIH, Le GHT de Maine-et-Loire déploie le dossier patient informatisé Sillage, 5 novembre 2021, communiqué de l'éditeur. Consulté le 16 octobre 2026.
  23. Application Santé Numérique, GHT Sud Lorraine et Vosges : un dossier patient informatisé commun, 27 mai 2026. Annonce et revendication d'une « première en France », état d'avancement non vérifié. Consulté le 16 octobre 2026.
  24. Lefebvre Dalloz, Espace numérique de santé, non daté. Consulté le 16 octobre 2026.
  25. ARS Hauts-de-France, Articulation et connexion des dispositifs et des professionnels, 27 mars 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  26. CHU d'Angers, La téléconsultation mobile en ophtalmologie, un succès à l'échelle du GHT, 1er février 2023. Communication de l'établissement : activité mesurée, pas d'évaluation indépendante. Consulté le 16 octobre 2026.
  27. GHT Grand Paris Nord-Est, Rapport d'activité 2024, mis en ligne en juin 2025. Rapport institutionnel : volumes d'activité, sans résultat de santé. Consulté le 16 octobre 2026.

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Florent Durand

Fondateur de MediScribe

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