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Éducation thérapeutique

Financer un programme d'éducation thérapeutique : ce que paient vraiment les ARS, région par région

4 novembre 2026 Par , fondateur de MediScribe · Méthode éditoriale Lecture : 11 min

En bref

Monter un programme d'éducation thérapeutique, c'est quarante heures de formation par intervenant, un dossier de déclaration, une équipe, des séances, des supports. Le financer, c'est une autre histoire, et elle change à chaque frontière régionale.

Une MSP de Moselle et une MSP de Gironde qui font le même programme pour le même nombre de patients ne toucheront pas le même montant. Voici les barèmes publiés par les ARS, les autres sources possibles et les règles qui conditionnent le versement, au 4 novembre 2026.

Un programme d'ETP déclaré est-il automatiquement financé ?

Non. La déclaration d'un programme d'éducation thérapeutique à l'ARS, obligatoire depuis le décret du 31 décembre 2020, ne vaut pas financement. Le financement fait l'objet d'un dossier distinct, souvent une enquête d'activité annuelle ou une réponse à un appel à candidatures.

L'ARS Île-de-France le dit noir sur blanc dans sa page sur le cadre réglementaire. La déclaration n'a pas de durée de validité. Elle devient caduque si le programme n'est pas lancé dans les douze mois, ou s'il cesse de fonctionner six mois consécutifs. Tout changement dans la « nature du financement » doit être signalé à l'agence. Les étapes de la déclaration elle-même sont détaillées dans notre article sur le cadre légal de l'ETP en France.

En Nouvelle-Aquitaine, la mécanique est explicite : pour la campagne 2026, la déclaration de l'activité réelle 2025 dans l'enquête annuelle vaut demande de financement. Pas d'enquête, pas d'argent. L'enquête reste obligatoire même pour un programme qui ne demande rien.

Combien l'ARS verse-t-elle par patient ?

Chaque ARS fixe son propre forfait. Dans les barèmes publiés, il va de 250 euros par patient en PACA à 509 euros pour une structure libérale ou une association en Grand Est. Les MSP et centres de santé reçoivent souvent plus que les établissements, et l'ETP en hospitalisation complète n'est pas financée.

Le montant de 250 euros a une histoire. La circulaire DHOS n° 236 du 16 juillet 2008 retenait une estimation moyenne de 250 euros par patient, toutes séances confondues, quand l'ETP hospitalière était encore financée par une mission d'intérêt général. Le Haut Conseil de la santé publique notait en 2015 que ce forfait hérité, de 250 à 350 euros, ne couvrait pas la coordination. Dix ans plus tard, plusieurs régions en sont toujours là.

Simulateur : forfait FIR estimé pour votre programme

Barèmes publiés par les ARS. Estimation brute, hors dégressivité, hors aide au démarrage.

14 800 € Nouvelle-Aquitaine, programme en ville (370 € par patient)

Sources : pages et documents ETP des ARS Nouvelle-Aquitaine, Grand Est (12 mai 2026), Hauts-de-France (6 janvier 2026), PACA (fiche non datée), Occitanie (version du 16 mars 2023) et Guadeloupe (appel 2025). PACA et Occitanie exigent au moins 25 patients par an. Ce calcul n'a aucune valeur d'engagement : seul le barème de votre ARS fait foi.

Ce que chaque ARS compte comme un « patient »

Le montant affiché ne dit rien tant qu'on ne sait pas ce qui déclenche le versement. En Grand Est, une inclusion compte si le patient a eu un bilan et au moins trois séances en venue externe, et seule l'ETP initiale est financée, pas le suivi ni le renforcement. L'ARS exclut aussi les programmes réservés aux aidants et ceux réalisés entièrement à distance. En Hauts-de-France, seuls les programmes strictement ambulatoires sont éligibles : hôpital de jour et consultations sont exclus, et le forfait tombe à 110 euros en cas d'abandon après au moins un atelier.

La Nouvelle-Aquitaine pratique la dégressivité pour les établissements dès 100 patients. PACA verse 100 euros pour un parcours limité au diagnostic éducatif, une séance et une évaluation. L'Occitanie, dans sa version de mars 2023, ajoutait une aide au démarrage de 6 250 euros par nouveau programme et un seuil de 25 bénéficiaires par an, sous lequel aucun financement n'est versé l'année suivante. La Réunion a basculé au 1er janvier 2026 vers un barème par étape, avec 50 euros par bilan éducatif partagé et des montants croissants selon le nombre de séances.

Pourquoi l'hôpital reçoit-il moins par patient que la ville ?

Pendant une hospitalisation, l'éducation thérapeutique est déjà couverte par le tarif du séjour, le GHS. Elle ne peut pas ouvrir droit au forfait FIR. Les ARS réservent donc leurs forfaits à l'ETP en venue externe ou en ville, et plusieurs paient mieux la ville que l'établissement.

La règle figure sur la page financement de l'ARS La Réunion, qui renvoie à la circulaire frontière DGOS/R/2010/201 : l'ETP ne peut pas, à elle seule, motiver une hospitalisation. Le paradoxe tient aux chiffres. En 2014, d'après le HCSP, 69,5 % des 3 950 programmes autorisés en France relevaient du court séjour hospitalier et 3,9 % seulement de la ville. En Île-de-France, au 1er septembre 2025, l'ARS compte plus de 900 programmes déclarés, dont environ 85 % à l'hôpital.

Où vont les crédits ETP d'une région : Bourgogne-Franche-Comté, FIR 2025

5 114 314 euros consacrés à l'éducation thérapeutique (fiche action 6_01)

Programmes hospitaliers3,25 M€
Unités transversales (UTEP)0,90 M€
Programmes ambulatoires0,58 M€
Autres0,38 M€

Source : ARS Bourgogne-Franche-Comté, « FIR 2025 : quelques chiffres clés », mai 2026. La page d'en-tête du document indique 5 128 k€, l'écart avec la fiche action n'est pas expliqué.

L'ambulatoire pèse environ 11 % des crédits ETP en Bourgogne-Franche-Comté. Le patient chronique, lui, vit surtout hors de l'hôpital. C'est tout l'enjeu des appels à candidatures « soins primaires » que lancent les ARS, et la raison pour laquelle une maison de santé qui porte un programme part avec un avantage.

Une MSP peut-elle être payée pour l'ETP par l'Assurance maladie ?

Oui, indirectement. Dans l'accord conventionnel interprofessionnel des MSP, l'éducation thérapeutique n'est pas un indicateur autonome, mais elle peut constituer une mission de santé publique, rémunérée 350 points variables, soit 2 450 euros, dans la limite de deux missions. Ce montant s'ajoute au forfait FIR.

La version consolidée de l'ACI, issue de l'avenant 1 signé le 4 mars 2022, fixe la valeur du point à 7 euros. L'ETP peut aussi servir de thème à la démarche qualité de niveau 1 (100 points) et apparaît dans le parcours insuffisance cardiaque. Une structure qui compte un infirmier en pratique avancée touche 200 points supplémentaires sur les missions de santé publique.

L'avenant 2, dont le texte a été diffusé par la FMF en mai 2026, convertit ces points en euros à compter du 1er janvier 2027 : 2 450 euros par mission de santé publique, 1 400 euros de plus avec un IPA, 700 euros pour la démarche qualité de niveau 1. Il crée aussi un indicateur d'engagement des usagers à 2 100 euros, où la présence d'un référent usager dans des ateliers d'ETP figure parmi les pièces acceptées. La FEMASIF précisait en juillet 2026 que la version actuelle reste applicable pour 2026. Le détail de l'ACI est dans notre article sur la maison de santé pluriprofessionnelle.

Un laboratoire pharmaceutique peut-il financer un programme d'ETP ?

Oui, mais sous conditions strictes. L'article L. 1161-4 du code de la santé publique interdit aux entreprises du médicament et du dispositif médical d'élaborer ou d'animer un programme d'ETP. Il les autorise à y prendre part, notamment pour le financer, si des professionnels de santé et des associations de patients le conçoivent et le font vivre.

Le portail public sante.fr ajoute une précision qui compte : ces entreprises ne peuvent pas être en contact direct avec les patients et leur entourage dans le cadre du programme. L'ARS Hauts-de-France cite les entreprises pharmaceutiques parmi les cofinanceurs possibles, avec les collectivités et les mutuelles, toujours sans contact avec les patients.

En pratique, le cofinancement privé pose une question d'image plus que de droit. Un programme dont les supports portent la trace d'un laboratoire perd en crédibilité auprès des patients, des médecins prescripteurs et des relecteurs. Les supports remis au patient doivent rester neutres et sourcés, ce que nous détaillons dans notre article sur les outils et fiches de l'ETP.

Quelles conditions faut-il remplir pour garder son financement ?

Trois conditions reviennent dans toutes les régions : des intervenants formés au moins 40 heures, un rapport d'activité annuel transmis à l'ARS et une évaluation quadriennale du programme. À La Réunion, les programmes sans évaluation quadriennale conforme perdront leur financement FIR à partir de 2027.

  1. Former les intervenants. L'arrêté du 30 décembre 2020 impose une formation d'au moins quarante heures à tous les intervenants, y compris patients, aidants ou psychologues. La dérogation par l'expérience a pris fin le 30 décembre 2022. Depuis 2025, l'ARS Bretagne recommande en plus un module de coordination de trois jours.
  2. Rendre le rapport annuel. En Hauts-de-France, il est dû avant le 1er mars de l'année suivante, à l'ARS et aux autres financeurs : équipe, activité, population, financement, coordination, évaluation.
  3. Réussir l'évaluation quadriennale. Elle se transmet tous les quatre ans à compter de la déclaration, au plus tard trois mois avant la fin de la quatrième année en Hauts-de-France. Le guide HAS d'auto-évaluation de 2014 sert de référence.
  4. Atteindre le seuil d'activité. PACA et l'Occitanie fixent un minimum de 25 patients par an. Sous ce seuil, pas de forfait.

Quels appels à projets ETP sont ouverts en 2025 et 2026 ?

En dehors des campagnes annuelles de forfaits, les financements ponctuels passent par des appels ciblés : maladies rares au niveau national, troubles du neurodéveloppement en Centre-Val de Loire, crédits d'amorçage en Grand Est. Les montants vont de 6 000 à 45 000 euros par programme.

45 000 €Nouveau programme ETP maladies rares, appel DGOS 2026 (lettres d'intention avant le 15 septembre 2026)
10 000 €Crédits Starter Grand Est, une seule fois par structure non hospitalière
1 000 €Coordination par programme TND déclaré en Centre-Val de Loire, en plus de 300 € par bilan initial

L'appel national maladies rares, publié par la note d'information DGOS du 19 juin 2026, prévoit aussi 15 000 euros pour actualiser un programme existant et 10 000 euros pour le déployer dans une autre région, versés en deux fois. Il est réservé aux centres de référence et de compétence. Les crédits Starter du Grand Est imposent de déclarer le programme dans les dix-huit mois. L'appel Centre-Val de Loire de 2025 sur les troubles du neurodéveloppement finançait de 6 000 à 10 000 euros pour la coordination, la formation et le matériel.

Côté volumes, l'ARS Hauts-de-France annonce 10,6 millions d'euros alloués à l'ETP en 2025, 560 programmes soutenus et environ 40 000 personnes accompagnées chaque année. Au niveau national, le dernier chiffre consolidé que nous avons trouvé date de 2014 : 79,4 millions d'euros alloués par les ARS, d'après le HCSP. Personne ne publie de total plus récent.

Le vrai sujet : la file active

Un forfait par patient transforme chaque abandon en perte sèche. En Île-de-France, le bilan 2020 de l'ARS comptait 81 969 patients ayant suivi au moins une séance et 48 986 un programme complet, soit environ un abandon sur deux. Dans une région qui ne paie que le programme terminé, la moitié du travail n'est pas rémunérée.

Recruter des patients et les garder jusqu'au bout dépend de choses très terre à terre : le médecin traitant qui oriente, une page claire qui explique le programme et ses dates, des supports que le patient comprend et rapporte chez lui. Nous avons consacré un article entier aux raisons pour lesquelles l'ETP ne marche pas toujours. Le financement suit la file active, pas l'inverse.

Questions fréquentes sur le financement de l'ETP

Un programme d'ETP déclaré à l'ARS est-il automatiquement financé ?

Non. La déclaration, obligatoire depuis le décret du 31 décembre 2020, ne vaut pas financement. Il faut une demande distincte, souvent l'enquête d'activité annuelle de l'ARS ou une réponse à un appel à candidatures.

Combien l'ARS verse-t-elle par patient pour un programme d'ETP ?

Chaque ARS fixe son barème. Exemples publiés : 370 euros par patient en ville en Nouvelle-Aquitaine, 509 euros pour une structure libérale ou une association en Grand Est, 280 à 335 euros en Hauts-de-France selon le nombre d'ateliers, 250 à 300 euros en PACA.

L'ETP réalisée pendant une hospitalisation donne-t-elle droit au forfait FIR ?

Non. L'éducation thérapeutique réalisée pendant un séjour hospitalier est incluse dans le tarif du séjour. Les forfaits FIR concernent l'ETP en venue externe ou en ville. Hauts-de-France exclut aussi l'hôpital de jour et les consultations.

Une MSP peut-elle être rémunérée pour l'ETP via l'ACI ?

Oui. L'ETP peut constituer une mission de santé publique de l'accord conventionnel interprofessionnel, rémunérée 350 points variables, soit 2 450 euros, dans la limite de deux missions. L'avenant 2 convertit ces montants en euros à partir du 1er janvier 2027.

Un laboratoire pharmaceutique peut-il financer notre programme d'ETP ?

Oui, l'article L. 1161-4 du code de la santé publique l'autorise à y prendre part, notamment pour le financer. Il ne peut ni concevoir ni animer le programme, ni être en contact direct avec les patients et leur entourage.

Tous les intervenants doivent-ils avoir suivi la formation de 40 heures ?

Oui. L'arrêté du 30 décembre 2020 impose une formation d'au moins quarante heures à tous les intervenants, professionnels de santé ou non. La dérogation fondée sur l'expérience a pris fin le 30 décembre 2022.

Sources

  1. ARS Île-de-France, Cadre réglementaire des programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP), 10 août 2023. Textes applicables, distinction déclaration et financement, caducité, formation, évaluation quadriennale. Consulté le 4 novembre 2026.
  2. ARS Nouvelle-Aquitaine, Éducation thérapeutique du patient (ETP), page financement. Forfaits par patient selon le mode de prise en charge, dégressivité, dotation globale des MSP. Consulté le 4 novembre 2026.
  3. ARS Nouvelle-Aquitaine, Campagne de financement 2026, enquête d'activité, éducation thérapeutique du patient. La déclaration de l'activité 2025 vaut demande de financement 2026. Consulté le 4 novembre 2026.
  4. ARS Grand Est, Programme ETP : mettre en place, déclarer, financer et évaluer, 12 mai 2026. Forfaits par inclusion, définition de l'inclusion, exclusions, crédits Starter. Consulté le 4 novembre 2026.
  5. ARS Hauts-de-France, Procédures de déclaration et d'évaluation des programmes d'ETP, 6 janvier 2026. Forfaits ambulatoires, rapport annuel, évaluation quadriennale, cofinancements. Consulté le 4 novembre 2026.
  6. ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, Modalités de financement des programmes d'éducation thérapeutique du patient. Forfaits et seuil de 25 patients. Document non daté. Consulté le 4 novembre 2026.
  7. ARS Occitanie, FIR : modalités de financement des programmes d'ETP, 16 mars 2023. Aide au démarrage, forfaits, seuil d'activité. Version postérieure non trouvée. Consulté le 4 novembre 2026.
  8. ARS La Réunion, Financement de l'ETP : une stratégie régionale au service des patients, 6 février 2026. Nouveau barème au 1er janvier 2026 et exigence d'évaluation quadriennale à partir de 2027. Consulté le 4 novembre 2026.
  9. ARS La Réunion, Financement de l'éducation thérapeutique du patient (ETP). ETP en hospitalisation couverte par le GHS, renvoi à la circulaire frontière DGOS/R/2010/201. Consulté le 4 novembre 2026.
  10. sante.fr, Éducation thérapeutique du patient (parcours endométriose), mise à jour du 6 juillet 2026. Règles applicables aux entreprises du médicament et du dispositif médical. Consulté le 4 novembre 2026.
  11. Haut Conseil de la santé publique, Avis relatif à la mise en œuvre de l'éducation thérapeutique du patient depuis la loi HPST, 12 octobre 2015. Crédits FIR ETP 2014, forfaits historiques, répartition des programmes. Consulté le 4 novembre 2026.
  12. ARS Bourgogne-Franche-Comté, FIR 2025 : quelques chiffres clés, mai 2026. Crédits ETP 2025 par catégorie de programmes. Consulté le 4 novembre 2026.
  13. AVECsanté, Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles, version consolidée avec l'avenant 1. Valeur du point, missions de santé publique, démarche qualité. Consulté le 4 novembre 2026.
  14. FMF, Avenant 2 à l'ACI des structures de santé pluriprofessionnelles, mai 2026. Montants en euros à partir du 1er janvier 2027. Texte lu partiellement. Consulté le 4 novembre 2026.
  15. Ministère chargé de la santé, Note d'information n° DGOS/SDRI/MR/2026/77 du 19 juin 2026 relative à l'appel à projets 2026 pour les programmes d'ETP maladies rares, 19 juin 2026. Montants, porteurs éligibles et calendrier. Consulté le 4 novembre 2026.
  16. ARS Hauts-de-France, L'éducation thérapeutique du patient, pilier des soins en Hauts-de-France, 26 mars 2026. Crédits 2025, nombre de programmes et de personnes accompagnées. Consulté le 4 novembre 2026.
  17. ARS Île-de-France, ETP publications, bilan 2020. Programmes autorisés et taux d'abandon. Consulté le 4 novembre 2026.

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