En bref
- Le projet régional de santé (PRS) est le document par lequel une agence régionale de santé fixe les objectifs de la politique de santé dans sa région.
- Il comprend trois documents : un cadre d'orientation stratégique (COS) à dix ans, un schéma régional de santé (SRS) à cinq ans et un programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
- Seul le schéma régional de santé produit des effets juridiques directs : ses objectifs quantifiés de l'offre de soins conditionnent les autorisations d'activité et d'équipements lourds.
- Le directeur général de l'ARS arrête le PRS, après avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des collectivités territoriales et du préfet de région.
- Les 18 régions n'ont pas le même calendrier. Treize révisions de schémas régionaux ont été publiées entre 2025 et 2026, principalement sur la permanence des soins en établissement et la médecine d'urgence.
Un directeur d'établissement dépose une demande d'autorisation. Elle est rejetée. Le motif tient en une ligne : le projet ne correspond pas aux objectifs quantifiés du schéma régional de santé. Le document qui vient de décider à sa place est public, téléchargeable, et personne dans l'établissement ne l'avait ouvert.
Le projet régional de santé souffre d'un malentendu. Les professionnels le classent dans la littérature institutionnelle, à côté des rapports qu'on ne lit pas. Les élus le découvrent au moment de signer un contrat local de santé. Et pendant ce temps, c'est ce document qui détermine combien de scanners, combien de services de médecine d'urgence et combien de places d'hospitalisation à domicile le territoire pourra compter dans les cinq ans.
Voici ce qu'il contient, qui le décide, ce qu'il permet de bloquer, et ce que chacune des 18 ARS a réellement écrit dans le sien.
Qu'est-ce qu'un projet régional de santé ?
Le projet régional de santé est le document de planification par lequel l'agence régionale de santé définit, pour sa région, les objectifs de la politique de santé et les moyens d'y parvenir. Il couvre les trois champs de compétence de l'agence : la prévention et la veille sanitaire, les soins de ville et hospitaliers, l'accompagnement médico-social. Il est prévu aux articles L. 1434-1 et suivants du code de la santé publique.
Le dispositif date de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, celle qui a créé les ARS. La première génération de PRS couvrait 2012-2016 et empilait un schéma par secteur : prévention, organisation des soins, organisation médico-sociale, plus une série de programmes. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a cassé cette architecture, et le décret du 26 juillet 2016 l'a remplacée par celle qui s'applique aujourd'hui : un cadre long, un schéma unique, un programme précarité.
Le changement n'est pas qu'une question de présentation. Avant 2016, un établissement lisait le schéma régional d'organisation des soins et pouvait ignorer le reste. Depuis, l'offre de soins, le médico-social et la prévention relèvent du même schéma, et les objectifs de l'un sont censés tenir compte des autres.
| Composante | Horizon | Portée juridique | Qui s'en sert |
|---|---|---|---|
| Cadre d'orientation stratégique (COS) | 10 ans | Pas d'effet contraignant direct | Élus, fédérations, rédacteurs de projets de santé qui cherchent à aligner leur discours |
| Schéma régional de santé (SRS) | 5 ans | Opposable : fonde les refus d'autorisation | Établissements, promoteurs, services d'autorisation de l'ARS, avocats |
| Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) | 5 ans | Programmatique, support de financements | PASS, associations, structures de l'aller-vers, porteurs de projets précarité |
Que contient le PRS ? Les trois documents obligatoires
Un projet régional de santé complet comprend obligatoirement un cadre d'orientation stratégique, un schéma régional de santé et un programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. Cette liste est fixée par l'article L. 1434-2 du code de la santé publique. Toute autre pièce, diagnostic territorial, feuille de route ou schéma départemental, est un document d'accompagnement, pas une composante du PRS.
Le cadre d'orientation stratégique, dix ans et aucune contrainte
Le COS fixe les objectifs à dix ans et les résultats attendus. C'est le document que les ARS publient en premier et révisent en dernier. PACA et la Guadeloupe ont gardé leur COS 2018-2028 en changeant seulement de schéma. La Martinique l'a actualisé en 2023 en affichant la période 2023-2027 sur une page de titre qui porte encore 2018-2027.
Ce flottement n'est pas anodin pour qui rédige un dossier. Citer « le COS 2023-2028 » d'une région qui n'en a pas en est au mieux une approximation, au pire la preuve que le dossier a été écrit sans ouvrir le document.
Le schéma régional de santé, la seule pièce qui bloque un projet
Le SRS fixe pour cinq ans les prévisions d'évolution de l'offre, les objectifs par activité et, surtout, les objectifs quantifiés de l'offre de soins : combien d'implantations autorisées pour la médecine d'urgence, le traitement du cancer, l'imagerie, la dialyse, l'hospitalisation à domicile, et dans quel territoire.
Une demande d'autorisation incompatible avec ces objectifs est refusée. C'est tout l'intérêt du document, et c'est pourquoi les révisions se concentrent dessus. En Corse, la révision soumise à consultation en mars 2026 fait passer l'hospitalisation à domicile ante et post-partum du Cismonte de une implantation à zéro, et les soins médicaux et de réadaptation pédiatriques du Pumonte de trois à deux. Deux lignes dans un tableau, et une activité disparaît d'un territoire.
Le PRAPS, le volet précarité que personne ne cite
Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins vise les personnes les plus démunies : permanences d'accès aux soins de santé, médiation en santé, aller-vers, interprétariat. Il est obligatoire, il est souvent le document le mieux documenté du PRS sur le plan statistique, et il est presque jamais cité. Le PRAPS de la Martinique donne par exemple 152 places d'hébergement pour personnes en errance, soit 0,41 pour 1 000 habitants contre 2,04 au niveau national, d'après l'Observatoire de santé de la Martinique en décembre 2020.
Qui décide du PRS et comment ?
Le directeur général de l'agence régionale de santé arrête le projet régional de santé. Avant de signer, il doit recueillir l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des collectivités territoriales concernées, du conseil régional, des conseils départementaux et du préfet de région. Les avis non rendus dans le délai imparti sont réputés favorables. Une consultation publique est organisée sur le projet de document.
La signature est donc individuelle, la responsabilité politique diffuse. En pratique, un PRS mobilise un à deux ans de travaux. La Martinique a réuni une centaine d'acteurs dans 27 groupes de travail et 10 comités de pilotage. Mayotte a tenu cinq débats publics en 2022 sous forme de forum citoyen et auditionné une cinquantaine de personnes. L'Occitanie a recueilli 22 000 contributions dans sa « Fabrique citoyenne en santé ». Les Pays de la Loire affichent 12 393 participants, 2 315 propositions et 285 010 votes sur leur consultation numérique de deux mois.
Ces chiffres servent le récit de la co-construction. Ils ne disent rien du poids réel des contributions dans les tableaux d'objectifs quantifiés, qui restent écrits par les directions métiers de l'agence.
Ce qui a changé en 2025, et que personne n'a relevé. Le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025, cité par l'ARS La Réunion dans sa page de révision, prévoit désormais un avis du préfet de région sur les projets ayant une incidence significative sur le schéma régional de santé. Autrement dit, le préfet revient dans la boucle sur des décisions dont il avait été largement sorti. Pour un porteur de projet, cela ajoute un interlocuteur à convaincre.
Qu'est-ce que le PRS change concrètement pour un professionnel de santé ?
Quatre choses. Le PRS détermine si une autorisation d'activité de soins ou d'équipement lourd peut être accordée sur un territoire. Il fixe les thèmes des appels à projets de l'agence. Il conditionne l'accès aux crédits du fonds d'intervention régional. Et il sert de référence d'évaluation aux dispositifs contractualisés : contrats locaux de santé, projets de santé de CPTS et de maisons de santé, projets médicaux partagés de GHT.
Le lien le plus direct passe par l'argent. L'Occitanie a mobilisé 420 millions d'euros de FIR en 2022, les Pays de la Loire annoncent plus de 10,5 milliards d'euros engagés chaque année pour la mise en œuvre de leur PRS, la Normandie a fléché 10 millions d'euros supplémentaires de FIR sur la psychiatrie en 2024. Un dossier qui ne se raccroche à aucun objectif du schéma passe en bas de pile.
Le second lien passe par la cible chiffrée. Quand la Normandie écrit 135 structures d'exercice coordonné au 1er septembre 2023 et une cible de 235 en 2028, elle annonce cent créations à financer. Quand la Guadeloupe inscrit dans sa révision d'avril 2026 l'objectif de « multiplier par 2 » le nombre de structures d'exercice coordonné, elle dit la même chose sans donner la base de départ. Dans les deux cas, un porteur de projet sait que la porte est ouverte.
Le troisième lien, c'est l'opposabilité. Les antennes de médecine d'urgence créées par plusieurs régions en 2025 dans leurs révisions de schéma, en Auvergne-Rhône-Alpes comme dans le Grand Est, n'existaient pas dans les documents de 2023. Un établissement qui aurait voulu en ouvrir une avant la révision n'aurait pas pu.
PRS, CLS, CPTS, GHT : qui fait quoi ?
Le PRS cadre, le contrat local de santé contractualise avec une collectivité, la CPTS organise les soins de ville sur un territoire, le GHT organise la coopération entre hôpitaux publics. Les trois derniers doivent se rattacher aux objectifs du premier, mais aucun d'eux n'est signé par les mêmes personnes ni au même niveau.
| Outil | Qui le porte | Qui le signe ou l'arrête | Rapport au PRS |
|---|---|---|---|
| PRS | ARS | Directeur général de l'ARS | C'est le cadre de référence |
| Contrat local de santé | Collectivité territoriale et ARS | Élu local et directeur général de l'ARS | Met en œuvre le PRS sur un territoire infrarégional |
| CPTS | Professionnels de santé de ville | ACI signé avec l'Assurance maladie, projet validé par l'ARS | Projet de santé apprécié au regard des objectifs du PRS |
| GHT | Établissements publics de santé | Convention constitutive approuvée par le directeur général de l'ARS | Projet médical partagé compatible avec le SRS |
| MSP | Professionnels libéraux regroupés | Projet de santé validé par l'ARS | Comptée dans les cibles d'exercice coordonné du SRS |
Le point de friction est toujours le même. Le PRS est régional et quinquennal, les CPTS et les contrats locaux de santé sont locaux et calés sur des mandats électifs. Quand un contrat local de santé est signé en milieu de période, il doit se raccrocher à un schéma écrit trois ans plus tôt, parfois révisé entre-temps. Pour une analyse du mécanisme de rattachement et de ses effets de bord, voir notre article de fond sur l'articulation ARS, CLS et CPTS.
PRS : ce que votre région prévoit
Dix-huit agences régionales de santé, dix-huit projets régionaux de santé, et pas le même calendrier. Cinq régions ont refondu l'intégralité de leur PRS en 2023. Six ont conservé un cadre d'orientation stratégique 2018-2028 en renouvelant seulement leur schéma. La Réunion a adopté un PRS 2023-2033. Écrire « les PRS 2023-2028 » au pluriel est faux pour la moitié du pays.
Chaque fiche ci-dessous donne la période réellement en vigueur, les priorités telles que l'agence les formule, un chiffre issu de ses propres documents et le lien vers la page officielle. Toutes les URL ont été vérifiées le 18 octobre 2026. Les guillemets signalent les formulations reprises mot pour mot dans les documents de l'ARS.
Auvergne-Rhône-Alpes
PRS 2018-2028, avec un schéma régional de santé et un PRAPS 2023-2028 publiés au recueil des actes administratifs le 30 octobre 2023. Le schéma a été révisé une seconde fois en juin 2025, sur la permanence des soins en établissement et la création d'antennes de médecine d'urgence. L'agence affiche cinq orientations, dont « offrir à tous des soins de qualité et de haut niveau » et « relever les défis du vieillissement et mieux prendre en compte la dépendance et les besoins en soins ». Son dossier de presse de 2023 compte près de 90 CPTS en fonctionnement ou en création, couvrant 67 % des habitants de la région, soit le taux de couverture le plus élevé annoncé par une ARS métropolitaine à cette date. Page officielle : ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Bourgogne-Franche-Comté
Également un PRS 2018-2028, dont le schéma couvre 2023-2028. La révision la plus récente est datée et identifiée : arrêté ARS-BFC-DG-2026-001 du 22 juillet 2026, qui reprend les fiches permanence des soins, médecine nucléaire, traitement du cancer et radiologie diagnostique. Le préambule du schéma annonce « faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement », « garantir l'équité en structurant une offre de santé diversifiée, de proximité » et « attirer et fidéliser les professionnels nécessaires aux besoins de la population ». Le schéma compte 643 403 habitants de moins de 20 ans en 2022, soit 22,9 % de la population régionale. Attention au piège : le cadre d'orientation stratégique encore en ligne est une version provisoire de 2017 qui annonce une période 2018-2027. Page officielle : ARS Bourgogne-Franche-Comté.
Bretagne
La Bretagne a basculé sur un PRS 2023-2028 complet, publié au recueil des actes administratifs le 26 octobre 2023, avec un cadre d'orientation stratégique de 2018 actualisé pour cinq ans. Neuf orientations, dont « agir sur les déterminants de la santé en confortant la prévention et la promotion de la santé », « garantir l'accès à une offre de soins et d'accompagnement adaptée sur les territoires » et « favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers de la santé ». C'est la région dont les données sont les plus proprement datées : 9,3 médecins généralistes libéraux pour 10 000 habitants contre 8,4 en France, 3 120 généralistes libéraux au 31 décembre 2022, 1 608 spécialistes libéraux au 31 décembre 2021, et 726 postes de médecine générale vacants sur 2 556 en établissement public fin 2021, soit 28,4 %. Page officielle : ARS Bretagne.
Centre-Val de Loire
PRS 2023-2028 paru fin octobre 2023, adossé à un cadre d'orientation stratégique 2018-2028 que la région n'a pas réécrit. Une révision partielle est intervenue le 27 juin 2025, sur les objectifs quantifiés dont la médecine d'urgence et sur la permanence des soins en établissement. Le schéma s'organise en trois axes : accès à la santé, bientraitance et pertinence des soins, parcours spécifiques. Le chiffre qui résume la région tient en une ligne de sa propre synthèse : 85 % de la population régionale vit dans une zone sous-dotée en offre de soins, selon le zonage 2022. Et 450 000 personnes de plus de 75 ans sont attendues à l'horizon 2040. Page officielle : ARS Centre-Val de Loire.
Corse
PRS 2023-2028 publié le 30 octobre 2023, déjà révisé deux fois par les arrêtés 2024-562 du 10 septembre 2024 et 2025-332 du 26 juin 2025. Une troisième révision, portant sur la permanence des soins et des objectifs quantifiés en hospitalisation à domicile, soins de réadaptation et traitement du cancer, a été soumise à consultation en mars 2026. Au 18 octobre 2026, l'arrêté correspondant n'est pas publié sur le site de l'agence : la révision n'est donc pas en vigueur. Le cadre stratégique affiche sept objectifs, dont « assurer un accès de proximité à un système de santé gradué et de qualité ». Le document de synthèse compte une seule CPTS, en Haute-Corse, et aucune en Corse-du-Sud. L'agence a publié un bilan à mi-parcours le 24 juin 2026, dont la formule résume le moment : « après le temps de la création, vient désormais celui de la consolidation ». Page officielle : ARS de Corse.
Grand Est
PRS 2018-2028, dont le cadre stratégique a été adopté en juin 2018, avec un schéma et un PRAPS 2023-2028 arrêtés le 31 octobre 2023 puis révisés par arrêté du 2 juillet 2025. Quatre priorités régionales, dont une que l'on ne trouve dans aucun autre PRS sous cette forme : « minimiser l'impact du changement climatique sur la santé des populations ». Les trois autres visent la prévention chez les 0 à 16 ans, l'autonomie à tous les âges et l'accès aux soins non programmés. La révision de 2025 érige l'hospitalisation à domicile en axe majeur du schéma et ouvre la création d'antennes de médecine d'urgence. Chiffre du cadre stratégique, établi sur des données 2016 : 47,9 % de la population du Grand Est vit dans une zone de fragilité d'accessibilité aux médecins généralistes. Page officielle : ARS Grand Est.
Hauts-de-France
C'est la région qui a produit le plus d'actes sur son PRS. Projet régional de santé 2018-2028 arrêté le 5 juillet 2018, schéma et PRAPS révisés à mi-parcours pour 2023-2028 par arrêté du 27 octobre 2023, deux rectifications d'erreurs matérielles en novembre 2023 et mars 2024, un avenant n° 1 le 24 juin 2025, un avenant n° 2 le 24 juillet 2026. Six orientations stratégiques déclinées en 24 objectifs généraux, parmi lesquelles la prévention et la réduction des inégalités de santé, l'accès à la santé dans les territoires et la coopération transfrontalière. Le portrait socio-sanitaire régional de mars 2023 relève une densité de médecins généralistes libéraux et mixtes en baisse de 13 % en dix ans, contre 12 % en France, pour environ 4 910 généralistes au 1er janvier 2022. Page officielle : ARS Hauts-de-France.
Île-de-France
PRS 2023-2028 publié au recueil des actes administratifs le 31 octobre 2023, modifié le 12 janvier 2024, puis révisé le 30 juin 2025 et à nouveau le 14 octobre 2026. C'est la révision la plus fraîche du pays : quatre jours avant la rédaction de cet article. Six axes, dont « construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients » et « former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Île-de-France », avec les inégalités sociales de santé posées en fil rouge. La synthèse régionale donne 12,3 millions d'habitants en 2022, soit 18 % de la population française, un taux de mortalité prématurée de 148 pour 100 000 contre 176 en France entière, mais une mortalité infantile de 4,06 pour 1 000 contre 3,41 dans l'Hexagone en 2021. Page officielle : ARS Île-de-France.
Normandie
PRS 2023-2028 arrêté le 31 octobre 2023, modifié le 28 décembre 2023, puis révisé trois fois : 10 janvier 2025, 24 juin 2025 et 18 décembre 2025. Douze priorités d'action, qui ouvrent sur le vieillissement et la perte d'autonomie, l'organisation de l'offre entre proximité et recours spécialisé, et la santé mentale. C'est aussi le PRS le plus chiffré du pays sur l'exercice coordonné : 13 CPTS déployées en 2023 et 11 autres en projet, 135 structures d'exercice coordonné au 1er septembre 2023 pour une cible de 235 en 2028, 16 équipes médicales de territoire pour une cible de 29. Le taux d'hospitalisation pour suicide y atteint 233,5 pour 100 000 en 2023, contre 152,1 en France métropolitaine. Page officielle : ARS Normandie.
Nouvelle-Aquitaine
Le cas le plus instructif sur la mécanique de prolongation. PRS 2018-2028 arrêté le 17 juillet 2018, prolongé par l'arrêté national du 30 mars 2022 avec obligation de republier avant le 31 octobre 2023, puis révisé par arrêté du directeur général du 30 octobre 2023 : cadre stratégique révisé, schéma et PRAPS 2023-2028. Quatorze priorités d'action, dont « assurer un accès à la santé pour tous, y compris en cas d'urgence », « organiser des parcours de santé sans ruptures » et « adapter les ressources humaines en santé aux besoins des territoires ». La région compte 5,8 millions d'habitants et attend plus de 320 000 habitants supplémentaires en 2028 : 14 % des Néo-Aquitains auront 75 ans et plus en 2027, contre 11 % en 2018. Objectif affiché, une couverture de 100 % du territoire par des CPTS. Page officielle : ARS Nouvelle-Aquitaine.
Occitanie
PRS 2023-2028, révisé par deux avenants, le second publié par arrêté du 25 février 2026, qui change la méthode de répartition de la permanence des soins en établissement : les spécialités départementales sont désormais calées sur les données de population et non plus sur l'activité des urgences. Six « grands engagements », dont « accompagner chaque personne pour lui permettre d'être actrice de sa santé » et « soutenir l'attractivité des métiers de la santé ». Particularité institutionnelle, le schéma régional est décliné en 13 schémas territoriaux de santé, un par département : aucune autre région ne va aussi loin dans la territorialisation. Les chiffres de l'agence en 2023 : 6 millions d'habitants et 7 millions projetés d'ici 2040, environ 40 000 habitants de plus par an, 300 maisons de santé, près de 60 centres de santé pluriprofessionnels, 29 contrats locaux de santé signés. Page officielle : site dédié PRS Occitanie.
Pays de la Loire
PRS 2023-2028 arrêté le 26 octobre 2023, à l'issue d'une consultation réglementaire de trois mois, et révisé partiellement le 27 juin 2025 sur les objectifs quantifiés. Cinq priorités à horizon 2028, qui vont de la réduction des inégalités de santé par les politiques publiques aux leviers transversaux ressources humaines, numérique et investissements. Le resserrement est assumé : 19 objectifs opérationnels dans le schéma 2023-2028, contre 35 dans le précédent. Côté moyens, l'agence annonce plus de 10,5 milliards d'euros engagés chaque année pour la mise en œuvre du PRS, 54 millions supplémentaires pour 50 000 solutions handicap d'ici 2030. Le tabagisme quotidien des adultes y est à 22,4 % contre 25,3 % au niveau national. Page officielle : ARS Pays de la Loire.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
PRS en vigueur du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2028, avec un cadre d'orientation stratégique 2018-2028 que la région a conservé tel quel. Première révision partielle publiée le 27 juin 2025, après consultation de mars à mai et avis favorable de la commission spécialisée de l'organisation des soins par 23 voix pour, aucune contre et une abstention. Sept priorités, de la protection de la santé de la population à la qualité des prises en charge, déclinées en 27 sous-chapitres sectoriels. La révision réduit fortement les implantations de structures mobiles d'urgence polyvalentes : 27 de moins dans les Bouches-du-Rhône, 9 de moins dans les Alpes-Maritimes, 9 de moins dans le Var. Le schéma classe la région troisième de France pour la part de médecins généralistes de plus de 60 ans, avec un tabagisme quotidien à 29,1 % contre 25,3 % au national en 2021 et un écart d'espérance de vie de 13 ans entre les hommes les plus riches et les plus pauvres. Page officielle : ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Architecture en deux temps : un cadre d'orientation stratégique 2018-2028 non réécrit, un schéma de santé et un PRAPS 2023-2028, et une révision partielle publiée le 22 avril 2026 portant sur la médecine d'urgence, l'insuffisance rénale chronique, les soins de réadaptation, l'assistance médicale à la procréation et la permanence des soins. Sept orientations, dont une singularité absolue dans le paysage français : « renforcer la coopération régionale caribéenne ». Aucune région métropolitaine n'inscrit la coopération internationale dans son cadre stratégique. Sur la démographie médicale, les données de l'agence restent celles de l'Observatoire régional de la santé de 2017 : 73 médecins généralistes pour 100 000 habitants contre 94 au niveau national, et 133 spécialistes pour 100 000 au 1er janvier 2016 contre 186. La cible de révision pour l'exercice coordonné est de « multiplier par 2 » le nombre de structures. Page officielle : ARS Guadeloupe.
Guyane
PRS 2018-2028, dont le schéma et le PRAPS ont été révisés pour 2023-2028 par arrêté du 31 octobre 2023, avec une modification technique du schéma sur la médecine d'urgence datée du 26 juin 2026. Le document affiche un objectif que peu d'ARS osent écrire aussi crûment : « réduire significativement l'écart d'espérance de vie avec la France hexagonale d'ici 2030 ». Sept ambitions et 20 indicateurs, dont le dépistage de 100 % des enfants et des femmes enceintes aux métaux lourds, l'élimination du paludisme selon les critères de l'OMS, une baisse de 70 % des évacuations sanitaires programmées liées à une offre locale indisponible, et une densité de professionnels portée à 80 % de la moyenne nationale. Point de départ : 42 médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants contre 91 dans l'Hexagone, et 348 lits d'hospitalisation complète pour 100 000 contre 598. Page officielle : ARS Guyane.
Martinique
La région où les dates ne concordent pas. L'agence intitule sa rubrique « PRS3 2023-2028 », mais le cadre d'orientation stratégique porte en page de titre la période 2018-2027 et annonce dans son introduction une stratégie actualisée pour 2023-2027, tandis que l'arrêté de révision mis en ligne s'intitule « révision du schéma régional de santé 2023-2027 ». Pour citer ce PRS sans se tromper, il faut préciser de quel document on parle. La révision, ouverte à consultation à compter du 26 mai 2025, porte sur les objectifs quantitatifs en soins de réadaptation cardiovasculaire, médecine d'urgence, cardiologie interventionnelle, traitement du cancer et insuffisance rénale chronique. Trois orientations stratégiques, dont « développer une culture partagée de la promotion de la santé permettant à chacun de devenir co-auteur de sa santé ». Le PRAPS donne 27,4 % de la population sous le seuil de pauvreté, près du double du taux hexagonal, d'après les données Filosofi 2019. Page officielle : ARS Martinique.
La Réunion
Seule région dont le PRS court sur dix ans dans son intitulé : PRS 2023-2033, adopté le 30 octobre 2023 par l'arrêté 391-2023, avec un cadre stratégique à dix ans, un schéma et un PRAPS à cinq ans. Deux révisions partielles suivies et publiées : arrêté 198/2025 du 24 juillet 2025 sur la médecine, le traitement du cancer et la médecine d'urgence, puis arrêté publié au recueil du 6 janvier 2026 adoptant le schéma de permanence des soins en établissement 2023-2028. Quinze priorités portées par le cadre stratégique, de la démocratie en santé à la veille sanitaire et environnementale. Les chiffres clés du PRS : 6 CPTS, 7 centres de santé, 27 maisons de santé pluriprofessionnelles, 145 médecins généralistes pour 100 000 habitants mais seulement 63 spécialistes libéraux pour 100 000 contre 83 au national, et 32 dans l'Est de l'île. 37 % des Réunionnais vivent sous le seuil de pauvreté monétaire. Page officielle : ARS La Réunion.
Mayotte
Mayotte dispose de sa propre agence régionale de santé depuis le 1er janvier 2020, après avoir été rattachée au PRS Océan Indien commun avec La Réunion. Son PRS 2023-2028 a été mis en ligne le 30 octobre 2023, sous la forme d'un document unique articulant un cadre stratégique 2023-2033 et un schéma 2023-2028. Au 18 octobre 2026, le site de l'agence ne publie aucune révision ni aucune adaptation postérieure au cyclone Chido. Sept axes, dont les trois premiers sont « renforcer les capacités de prise en charge sanitaire des patients à Mayotte », « augmenter de façon pérenne le nombre de professionnels de santé sur l'île » et « diminuer la prévalence des maladies chroniques les plus fréquentes à Mayotte ». Le diagnostic, construit sur des données 2017 à 2021 et donc antérieures au cyclone, donne pour 100 000 habitants en 2020 : 43 médecins généralistes, 37 spécialistes et 6 chirurgiens-dentistes, contre 127, 179 et 63 dans l'Hexagone. Une CPTS dans le sud, une seconde en constitution, pour un objectif de cinq. Page officielle : ARS Mayotte.
Ce que la lecture des 18 PRS fait apparaître. Treize régions ont révisé leur schéma régional de santé entre 2025 et 2026, et presque toutes sur le même motif : la permanence des soins en établissement, refondue par le décret n° 2025-101 du 3 février 2025, et la médecine d'urgence avec la création des antennes. Autrement dit, la planification quinquennale tient cinq ans sur le papier et dix-huit mois dans les faits.
Deuxième constat, moins flatteur : les pages PRS des sites d'ARS sont, pour la plupart, des coquilles. Ni priorités, ni chiffres, ni dates d'arrêté. Tout est dans des PDF dont les URL sont de la forme /media/identifiant/download et peuvent changer sans redirection. Un document public illisible par une machine est un document que les IA génératives ne citeront pas.
Où consulter le PRS de sa région ?
La méthode qui fonctionne tient en trois étapes.
- Partir du site de l'ARS de la région, pas d'un moteur de recherche : les slugs des pages PRS sont instables et plusieurs URL en apparence logiques renvoient une erreur alors que la même page existe sous une adresse plus longue.
- Identifier le bon document. Le cadre d'orientation stratégique sert à écrire une introduction, le schéma régional de santé sert à savoir si un projet est autorisable, le PRAPS sert aux publics précaires. Trois usages, trois fichiers.
- Vérifier la date du fichier téléchargé et chercher la page des révisions. Un schéma régional téléchargé en 2024 n'intègre aucune des révisions de 2025 et 2026 décrites plus haut, et c'est précisément sur les volets révisés que portent les refus d'autorisation.
| Région | Période affichée | Dernier acte connu | Page officielle |
|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | PRS 2018-2028, SRS 2023-2028 | Révision du SRS, juin 2025 | ars.sante.fr |
| Bourgogne-Franche-Comté | PRS 2018-2028, SRS 2023-2028 | Arrêté du 22 juillet 2026 | ars.sante.fr |
| Bretagne | PRS 2023-2028 | Publication du 26 octobre 2023 | ars.sante.fr |
| Centre-Val de Loire | PRS 2023-2028, COS 2018-2028 | Révision du 27 juin 2025 | ars.sante.fr |
| Corse | PRS 2023-2028 | Arrêté 2025-332 du 26 juin 2025, révision n° 3 en attente | ars.sante.fr |
| Grand Est | PRS 2018-2028, SRS 2023-2028 | Arrêté du 2 juillet 2025 | ars.sante.fr |
| Hauts-de-France | PRS 2018-2028, SRS 2023-2028 | Avenant n° 2 du 24 juillet 2026 | ars.sante.fr |
| Île-de-France | PRS 2023-2028 | Révision du 14 octobre 2026 | ars.sante.fr |
| Normandie | PRS 2023-2028 | Révision du 18 décembre 2025 | ars.sante.fr |
| Nouvelle-Aquitaine | PRS 2018-2028 révisé | Arrêté du 30 octobre 2023, révisions 2025 non datées en ligne | ars.sante.fr |
| Occitanie | PRS 2023-2028 | Avenant n° 2, arrêté du 25 février 2026 | prs-occitanie.ars.sante.fr |
| Pays de la Loire | PRS 2023-2028 | Révision du 27 juin 2025 | ars.sante.fr |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | PRS 2023-2028, COS 2018-2028 | Révision du 27 juin 2025 | ars.sante.fr |
| Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy | COS 2018-2028, schéma 2023-2028 | Révision publiée le 22 avril 2026 | ars.sante.fr |
| Guyane | PRS 2018-2028, SRS 2023-2028 | Modification technique du 26 juin 2026 | ars.sante.fr |
| Martinique | PRS3 2023-2028 selon l'ARS, 2023-2027 selon les actes | Révision ouverte à consultation le 26 mai 2025 | ars.sante.fr |
| La Réunion | PRS 2023-2033 | Arrêté publié au recueil du 6 janvier 2026 | ars.sante.fr |
| Mayotte | PRS 2023-2028, COS 2023-2033 | Aucune révision publiée | ars.sante.fr |
Questions fréquentes sur le projet régional de santé
Quelle est la différence entre le PRS et le SRS ?
Le PRS est l'ensemble, le SRS en est une partie. Le projet régional de santé comprend trois documents : le cadre d'orientation stratégique à dix ans, le schéma régional de santé à cinq ans et le programme régional d'accès à la prévention et aux soins. Le schéma régional de santé est la seule composante qui produit des effets juridiques directs, parce qu'il fixe les objectifs quantifiés de l'offre de soins auxquels sont confrontées les demandes d'autorisation.
Le projet régional de santé est-il opposable ?
Partiellement. Le cadre d'orientation stratégique énonce des objectifs à dix ans sans portée contraignante directe. Le schéma régional de santé, lui, est opposable : une demande d'autorisation d'activité de soins ou d'équipement matériel lourd incompatible avec ses objectifs quantifiés est rejetée. C'est pour cette raison que les révisions de PRS portent presque toujours sur le schéma, et presque jamais sur le cadre stratégique.
Combien de temps dure un projet régional de santé ?
Le cadre d'orientation stratégique couvre dix ans, le schéma régional de santé et le programme d'accès à la prévention et aux soins couvrent cinq ans. Dans les faits, les périodes diffèrent d'une région à l'autre : certaines régions ont conservé un cadre stratégique 2018-2028 en renouvelant seulement leur schéma pour 2023-2028, d'autres ont refondu l'ensemble en 2023, et La Réunion a adopté un projet régional de santé 2023-2033.
Qui arrête le projet régional de santé et qui donne son avis ?
Le directeur général de l'agence régionale de santé arrête le projet régional de santé. Avant cela, le projet est soumis pour avis à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, aux collectivités territoriales concernées, au conseil régional, aux conseils départementaux et au préfet de région, dans un délai au terme duquel les avis non rendus sont réputés favorables. Une consultation publique est organisée.
Comment contester un projet régional de santé ?
L'arrêté d'adoption du projet régional de santé est un acte administratif réglementaire. Il peut être contesté devant le tribunal administratif par un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. Un établissement dont l'autorisation est refusée peut aussi contester la décision individuelle en invoquant l'illégalité du schéma qui la fonde.
Un contrat local de santé doit-il être compatible avec le PRS ?
Oui. Le contrat local de santé est l'instrument par lequel une agence régionale de santé et une collectivité territoriale mettent en œuvre le projet régional de santé sur un territoire donné. Ses axes doivent se rattacher aux objectifs du projet régional, et c'est d'ailleurs ce rattachement qui conditionne les cofinancements de l'agence. Le détail du mécanisme est expliqué dans notre article consacré au contrat local de santé.
Le PRS attribue-t-il des moyens financiers ?
Le projet régional de santé ne vote pas de budget, mais il détermine l'usage de ceux dont l'agence dispose. Le fonds d'intervention régional, les appels à projets et les crédits de prévention sont alloués en référence aux objectifs du projet régional. Un dossier qui ne se raccroche à aucun objectif du schéma a peu de chances d'être retenu.
Où trouver les objectifs quantifiés de l'offre de soins de sa région ?
Dans le schéma régional de santé lui-même, généralement dans un volet ou une annexe dédiée aux objectifs quantifiés, activité de soins par activité de soins et territoire par territoire. Ce volet est celui qui bouge le plus : la plupart des régions l'ont révisé en 2025 ou en 2026, notamment pour la médecine d'urgence et la permanence des soins en établissement de santé. Il faut donc vérifier la date du document consulté.
Sources
- Code de la santé publique, articles L. 1434-1 à L. 1434-6 relatifs au projet régional de santé. Légifrance, consulté le 18 octobre 2026.
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Légifrance, consulté le 18 octobre 2026.
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Légifrance, consulté le 18 octobre 2026.
- Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé. Légifrance, consulté le 18 octobre 2026.
- ARS Auvergne-Rhône-Alpes, PRS 2018-2028 et révision du SRS 2023-2028, consultés le 18 octobre 2026.
- ARS Bourgogne-Franche-Comté, PRS 2018-2028, consulté le 18 octobre 2026. Arrêté ARS-BFC-DG-2026-001 du 22 juillet 2026, recueil des actes administratifs de la préfecture de région du 23 juillet 2026.
- ARS Bretagne, Projet régional de santé 3 et cadre d'orientation stratégique 2023-2028, consultés le 18 octobre 2026.
- ARS Centre-Val de Loire, PRS 2023-2028 et sa synthèse, consultés le 18 octobre 2026.
- ARS de Corse, PRS 2023-2028 et bilan à mi-parcours du 24 juin 2026, consultés le 18 octobre 2026.
- ARS Grand Est, projet régional de santé et révision du SRS 2023-2028, consultés le 18 octobre 2026.
- ARS Hauts-de-France, PRS 2018-2028 et portrait socio-sanitaire régional OR2S de mars 2023, consultés le 18 octobre 2026.
- ARS Île-de-France, publication du PRS 2023-2028 et les six axes du PRS, consultés le 18 octobre 2026.
- ARS Normandie, PRS 2023-2028, 12 priorités d'action et sa synthèse, consultés le 18 octobre 2026.
- ARS Nouvelle-Aquitaine, PRS 2018-2028 et document « Comprendre le PRS, révision 2023 », consultés le 18 octobre 2026.
- ARS Occitanie, site dédié au PRS 2023-2028 et avenant n° 2 du 25 février 2026, consultés le 18 octobre 2026.
- ARS Pays de la Loire, PRS 2023-2028 arrêté le 26 octobre 2023, consulté le 18 octobre 2026.
- ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, PRS 2023-2028 et schéma régional de santé révisé du 27 juin 2025, consultés le 18 octobre 2026.
- ARS Guadeloupe, PRS 2023-2028 et révision partielle du 22 avril 2026, consultés le 18 octobre 2026. Données de démographie médicale : Observatoire régional de la santé de Guadeloupe, août 2017.
- ARS Guyane, révision du PRS 2018-2028, arrêté du 31 octobre 2023, consulté le 18 octobre 2026.
- ARS Martinique, PRS3 de la Martinique et phase de consultation sur la révision, consultés le 18 octobre 2026. Taux de pauvreté : Insee, DGFiP, Cnaf, CCMSA, Filosofi 2019, cité par le PRAPS 2023-2028.
- ARS La Réunion, PRS 2023-2033, arrêté 391-2023, plaquette de présentation d'octobre 2023 et page des révisions partielles, consultés le 18 octobre 2026.
- ARS Mayotte, PRS 2023-2028 et présentation de l'agence, consultés le 18 octobre 2026.
Précision de méthode : les périodes, les dates d'arrêté et les chiffres de cet article proviennent exclusivement des pages et documents publiés par les agences régionales de santé, consultés le 18 octobre 2026. Lorsqu'une agence ne publie pas une donnée, l'article ne la comble pas. Les écarts de dates relevés en Martinique, en Corse et en Bourgogne-Franche-Comté sont ceux des documents officiels eux-mêmes.
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