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Politique de santé · Hôpital public

Direction commune d'hôpital : ce que la circulaire change vraiment, et ce qui fait polémique

Par , fondateur de MediScribe · Méthode éditoriale Lecture : 24 min

En bref

Illustration vectorielle : une circulaire avec un sceau rouge, encadrée de deux bulles de dialogue, pour et contre, sur fond vert foncé
La circulaire du 29 juillet 2026 au centre, les positions pour et contre de part et d'autre. Illustration vectorielle MediScribe, 16 octobre 2026.

Le 29 juillet 2026, dans la partie II d de la circulaire sur les groupements hospitaliers de territoire, la ministre de la santé écrit : « Je souhaite que lors de toute vacance de poste, la mise en place d'une direction commune soit la règle. » La phrase est courte. Les syndicats de directeurs y lisent un gel des postes de chef d'établissement, les conférences de CHU un soutien, les psychiatres une menace.

Cet article sépare ce que dit le texte, ce que prévoit le droit, ce que l'Assemblée nationale a déjà supprimé et ce que les acteurs affirment sans pouvoir le prouver. Quand une information n'existe pas, il le dit. Il complète la page sur les groupements hospitaliers de territoire, qui traite la direction commune en deux phrases.

Version courte de cet article (10 minutes) : Direction commune d'hôpital : l'essentiel. Ce dossier complet sert de lecture approfondie.

Direction commune, fusion, établissement support : quelle différence ?

Une direction commune place plusieurs établissements sous une même équipe de direction, chacun gardant sa personnalité juridique et son conseil de surveillance. Une fusion réunit les établissements en une seule personne morale. L'établissement support d'un GHT exerce des fonctions mutualisées pour les autres membres, sans que les directions changent.

Trois formules sont régulièrement confondues dans les débats sur la circulaire. Elles ne produisent pas les mêmes effets juridiques.

La direction commune

Elle repose sur le décret n° 2005-920 du 2 août 2005. Selon son article 4, des établissements peuvent être gérés par une direction commune lorsque leurs conseils d'administration ou de surveillance délibèrent de façon identique, dans le cadre d'une convention. L'article 1er prévoit une équipe de direction dotée d'un organigramme. Chaque établissement garde sa personnalité juridique et son conseil. La convention peut être dénoncée par délibération de l'un des établissements. Le préfet ou le directeur général de l'ARS peut demander aux établissements de conclure une convention.

La fusion

Son régime figure à l'article L. 6141-7-1 du code de la santé publique, réécrit par l'ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017. Elle est décidée par arrêté du directeur général de l'ARS ou par décret, après délibération des conseils de surveillance. Elle peut aboutir à une personne morale nouvelle ou au maintien de celle d'un des établissements. Les instances du personnel et les comités stratégiques des GHT concernés sont informés, ce qui ne les rend pas consultés pour avis.

L'établissement support et le GHT

Le groupement hospitalier de territoire, créé par l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, repose sur une convention entre établissements publics de santé. L'établissement support exerce pour les autres membres les fonctions mutualisées prévues à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, dont les achats, le système d'information convergent et le département d'information médicale de territoire. Le groupement n'a pas de personnalité morale. La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, article 25, ouvre une option : un GHT peut en obtenir une par fusion, par un groupement de coopération sanitaire (GCS) réunissant les seuls membres du GHT, ou par demande conjointe de tous les directeurs avec délibérations concordantes. Dans le cas du GHT constitué en GCS, le groupement se substitue à l'établissement support.

Direction commune, fusion et établissement support : ce qui change
Formule Personnalité morale Direction Qui décide Référence
Établissement support d'un GHT Aucune pour le groupement, sauf option de 2023. Chaque établissement garde la sienne Chaque établissement garde son équipe de direction Convention constitutive entre les établissements publics de santé du territoire Loi du 26 janvier 2016, article 107 ; CSP, articles L. 6132-1 et suivants
Direction commune Chaque établissement garde la sienne Une équipe de direction commune ; un directeur commun nommé par le CNG Délibérations identiques des conseils et convention ; le préfet ou le DG de l'ARS peut demander la convention Décret n° 2005-920, articles 1 et 4
Fusion Une seule, nouvelle ou celle d'un des établissements Une seule équipe de direction, pour un seul établissement Arrêté du DG de l'ARS ou décret, après délibération des conseils de surveillance CSP, article L. 6141-7-1
Trois formules de rapprochement hospitalierSchéma comparant l'établissement support d'un GHT, la direction commune et la fusion : nombre de directeurs et de personnes morales. Établissement support GHT, sans personnalité morale Direction commune Une équipe, des établissements Fusion Une seule personne morale 3 directeurs, 3 conseils Une convention entre eux Le support exerce des fonctions mutualisées 1 équipe de direction, 3 conseils Chaque hôpital garde sa personne morale Convention dénonçable par un établissement 1 équipe de direction, 1 établissement Une seule personne morale Arrêté du DG de l'ARS ou décret
Trois formules de rapprochement hospitalier. Seule la fusion supprime des personnes morales ; la direction commune ne supprime que des équipes de direction.

Ce que les sources ne disent pas. Les effets précis de chaque formule sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), sur le conseil de surveillance et sur les instances de l'établissement ne sont traités dans aucune source lue pour cet article.

Combien d'hôpitaux sont déjà en direction commune ?

Aucun décompte officiel 2026 des établissements en direction commune n'a été retrouvé. Trois chiffres circulent, dans trois unités : un quart des 136 GHT selon la circulaire au 1er janvier 2026, 47,8 % des établissements employant un directeur d'hôpital selon le CNG au 1er janvier 2021, environ 75 % des entités juridiques selon le CHFO début 2026.

La circulaire donne un chiffre à l'échelle du groupement : « Au 1er janvier 2026, un quart des 136 GHT connait une situation d'unité managériale intégrale ». Cette formule désigne une direction commune concernant l'ensemble des activités sanitaires du groupement. Un quart de 136 fait 34 groupements, calcul de cet article, que la circulaire ne donne pas. Le chiffre est exact dans son unité, le GHT. Il ne dit rien du nombre d'établissements concernés.

Le Centre national de gestion (CNG) recensait au 1er janvier 2021 418 établissements en « direction commune mixte » sur 874 établissements employant au moins un directeur d'hôpital, soit 47,8 %. Ils représentaient 122 entités et 600 directeurs d'hôpital, dont 114 chefs d'établissement, soit 32,5 % des chefs. Le sens exact de « mixte » n'est pas défini dans le document lu.

Le CHFO, organisation syndicale de directeurs d'hôpital, avance qu'au début de 2026 plus de 600 entités juridiques sanitaires étaient en direction commune contre moins de 200 en direction autonome, soit environ 75 % (calcul de cet article). Il ajoute que plus de 300 emplois de chef d'établissement, dont une centaine de D3S (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), seraient effacés si le modèle s'imposait. Aucune source primaire n'accompagne ces chiffres. Une dépêche Hospimedia du 17 septembre 2026, reprise par Environnement santé politique, compte « plus de 800 établissements » dans 135 GHT, ordre de grandeur compatible avec 600 plus 200. Elle ne valide que le total.

Trois chiffres de direction commune, trois unitésBarres : 25 % des GHT en 2026 selon la circulaire, 47,8 % des établissements en 2021 selon le CNG, environ 75 % des entités juridiques selon le CHFO, sans source primaire. Circulaire, 1er janvier 2026 Unité : GHT (un quart des 136) 25 % CNG, 1er janvier 2021 Unité : établissement avec directeur d'hôpital 47,8 % CHFO, début 2026 Unité : entité juridique sanitaire (non sourcé) environ 75 % Unités et dates différentes : ces barres ne se comparent pas entre elles.
Trois chiffres de direction commune. Les unités (GHT, établissements, entités juridiques) et les dates diffèrent : ils ne se comparent pas.

Même le nombre de GHT varie selon les sources : 135 fin 2023 pour la DREES (édition 2025), 136 en 2026 pour la circulaire. Les comparaisons chiffrées entre l'ancien 47,8 % et le nouveau « un quart » n'ont aucun sens, et celles avec les 75 % du CHFO non plus.

Qui décide : le conseil de surveillance ou l'ARS ?

Les conseils des établissements concernés doivent délibérer de façon identique, puis une convention est signée. Le préfet ou le directeur général de l'ARS peut demander aux établissements de la conclure, et le CNG nomme le directeur commun sur proposition du DG de l'ARS ou du préfet. La circulaire du 29 juillet 2026 exprime un souhait ministériel et n'est pas opposable.

La décision est répartie entre quatre acteurs, chacun avec un levier différent.

Qui détient quoi dans une direction commune
Acteur Ce qu'il détient Source
Conseils de surveillance ou d'administration La délibération identique qui fonde la convention, et la délibération qui permet de la dénoncer Décret n° 2005-920, article 4 ; fiche du CNG
Directeur général de l'ARS ou préfet La demande aux établissements de conclure une convention, et la proposition du directeur commun Décret n° 2005-920 ; fiche du CNG
Centre national de gestion La nomination du directeur commun, et celle des adjoints par arrêté Fiche du CNG
Ministre de la santé Un souhait exprimé dans une circulaire adressée aux DG d'ARS, non opposable Circulaire, partie II d ; Bulletin officiel

La fiche de procédure du CNG mentionne l'avis préalable des présidents des conseils. Elle ne mentionne aucun avis de la CME, du comité technique d'établissement ni de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Cela ne prouve pas qu'aucune consultation ne soit requise ailleurs dans les textes.

La circulaire s'adresse aux directeurs généraux d'ARS et pas aux conseils de surveillance, qui délibèrent selon le décret. Elle leur demande d'ouvrir « systématiquement un dialogue avec les présidents des conseils de surveillance » à chaque vacance, et précise que le processus d'instauration de la direction commune « sera mis en œuvre dans les meilleurs délais ». Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, Yann Bubien, juge, selon Weka du 24 septembre 2026, que se poser la question d'une direction commune à chaque vacance relève du bon sens. Sa position est celle d'un exécutant de la circulaire. Elle ne dit pas ce que feront les conseils.

Que devient le directeur de chaque site ?

Le directeur commun est nommé par le CNG, et ses adjoints par arrêté sans publication préalable du poste. Les textes lus ne précisent ni le statut détaillé des directeurs délégués de site ni le sort des chefs d'établissement qui perdent leur poste. Le CHFO avance plus de 300 emplois de chef d'établissement effacés, sans source primaire.

Selon la fiche du CNG, le directeur commun est nommé par le CNG et les adjoints par arrêté, sans publication préalable du poste. Toute modification ultérieure de l'équipe impose la publication, sauf extension de périmètre. Le décret de 2005 prévoit une équipe de direction dotée d'un organigramme.

Le reste n'est pas documenté dans les sources lues : statut détaillé des directeurs d'hôpital, des D3S et des emplois fonctionnels, rôle des directeurs délégués de site. Un mémoire de l'EHESP de 2021, qui porte sur le support et l'hôpital de proximité, présente l'organisation autour d'un établissement support comme un gage d'efficience et, en même temps, comme une menace pour les hôpitaux de proximité. Il ne documente pas le rôle des directeurs délégués de site.

Ce que revendiquent les syndicats de directeurs

Le CHFO annonce plus de 300 emplois de chef d'établissement effacés, dont une centaine de D3S, et ramène dans son communiqué du 17 septembre le nombre de chefferies à 137 si le modèle s'imposait, avec 98 directions d'hôpitaux de proximité menacées. Il relaie aussi un arrêté du 8 octobre 2026 : 97 établissements pourraient être dirigés par un D3S, 14 ont été retirés de la liste, presque tous du fait de la mise en œuvre d'une direction commune avec un autre centre hospitalier. L'arrêté n'a pas été lu sur Légifrance.

Les publications de postes se poursuivent. Le CHFO recense 7 emplois de chef D3S publiés, 5 le 25 septembre et 2 le 16 octobre 2026, et l'instance DH du 10 septembre mentionne 32 emplois fonctionnels de chefs et d'adjoints plus un emploi non fonctionnel. Ces publications ne prouvent ni ne contredisent un gel partiel.

La carrière, reconnue comme un problème

Les conférences des directeurs généraux et des présidents de CME de CHU reconnaissent, dans leur communiqué du 15 septembre 2026, que les directions communes peuvent poser des difficultés de carrière à certains directeurs. Elles écrivent que ces difficultés sont « réelles » mais « ne doivent pas faire obstacle » à ces directions communes.

Un hôpital peut-il refuser une direction commune ?

Selon le décret de 2005 tel qu'il est reproduit en ligne, oui : il faut des délibérations identiques, et l'un des établissements peut dénoncer la convention. Mais le DG de l'ARS peut demander la convention et le CNG nomme le directeur. L'Assemblée nationale a, pour sa part, supprimé à deux reprises en séance une disposition qui faisait de la vacance d'un poste de directeur une cause automatique de direction commune.

L'Assemblée nationale a déjà supprimé deux fois la disposition

1er décembre 2020. L'article 7 de la proposition de loi n° 3470, portée par la députée Stéphanie Rist, confiait les postes de directeur vacants à l'établissement support par une direction commune. La commission l'avait remplacé par un intérim d'un an (amendement AS316, 23 novembre 2020). En séance, des amendements identiques de suppression ont été adoptés par 176 voix contre 21 (197 votants). Le député Sébastien Jumel y voyait « une ligne rouge à ne pas franchir », le député Thibault Bazin jugeait « l'automatisation de la direction commune » absolument inacceptable. La rapporteure présentait l'article, adopté en commission, comme visant « à favoriser ces coopérations ». Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée. Le texte final, publié au Journal officiel le 26 avril 2021, n'a pas retenu cette disposition (Houdart).

15 juin 2023. L'article 6 bis de la proposition de loi dite Valletoux plaçait en direction commune avec l'établissement support tout hôpital de GHT dont le poste de directeur était vacant. D'après la fiche de l'amendement AS454 du 1er juin 2023, Stéphanie Rist en était l'auteure. Il a été supprimé en séance par des amendements identiques, dont le n° 245 adopté par 32 voix contre 29. La loi n° 2023-1268 a été promulguée le 27 décembre 2023. Le texte promulgué n'a pas été relu article par article pour cet article, mais les commentaires publiés en 2024 ne signalent aucune direction commune automatique.

Stéphanie Rist est aujourd'hui la ministre qui signe la circulaire. Celle-ci ne crée pas de droit nouveau, puisqu'elle n'est pas opposable. Elle reprend sous forme de souhait adressé aux ARS une idée que l'Assemblée nationale avait écartée sous forme de règle. Le Sénat n'a pas été consulté sur ces deux épisodes.

Chronologie de la direction communeFrise de 2005 à 2027 : décret de 2005, deux suppressions parlementaires de l'automaticité en 2020 et 2023, circulaire du 29 juillet 2026, échéances de novembre 2026 et janvier 2027. 2 août 2005Décret 2005-920 : base de la direction commune 1er déc. 2020Loi Rist : l'article 7 supprimé en séance, 176 voix contre 21 15 juin 2023Loi Valletoux : l'article 6 bis supprimé, 32 voix contre 29 27 déc. 2023Loi Valletoux promulguée 29 juil. 2026Circulaire : une direction commune « la règle » à chaque vacance 15 nov. 2026Autodiagnostic des 136 GHT 15 janv. 2027Plan d'actions attendu des GHT Bordeaux : suppression en séance à l'Assemblée. Cercle vide : échéance à venir.
De 2005 à 2027 : deux suppressions en séance de l'automaticité à l'Assemblée nationale, puis la circulaire du 29 juillet 2026 et ses deux échéances.

Les leviers des ARS

Reste ce que l'ARS peut faire dans le cadre existant : demander la convention, proposer le directeur commun au CNG, et organiser le calendrier. Sur ce dernier point, le CHFO écrit, le 21 août, que la ministre demande aux ARS de surseoir à la publication de tout emploi vacant de chef d'établissement. Le SYNCASS-CFDT, le 3 août, y voit une règle destinée à bloquer la publication de chefferies autonomes, puis affirme le 10 septembre que certaines ARS retardent déjà la demande de publication au CNG.

Cette instruction n'a pas été retrouvée dans la circulaire. Les termes « surseoir », « suspendre », « geler » et « vacants » n'apparaissent pas dans la lecture du texte, qui dit seulement que la direction commune doit devenir la règle à chaque vacance. Il s'agit donc d'une revendication syndicale que le texte lu ne confirme pas. Une instruction distincte, écrite ou orale, n'est pas exclue. Aucune n'a été retrouvée.

Les CHU, les hôpitaux de proximité et la psychiatrie sont-ils concernés ?

La circulaire ne prévoit ni exclusion ni nuance : le texte lu ne contient aucun passage sur les hôpitaux de proximité ni sur la psychiatrie, et le CHU n'y figure qu'au titre des conventions d'association avec les GHT. Les conférences de CHU soutiennent le principe, les CME de psychiatrie demandent leur exclusion par écrit, les syndicats de directeurs défendent les établissements de proximité.

Le périmètre est le point où les positions divergent le plus. Le tableau les rassemble avec leur statut.

Périmètre de la circulaire et positions publiques, au 16 octobre 2026
Catégorie Ce que dit la circulaire Positions publiques Statut
CHU Seulement les conventions d'association des GHT avec leur CHU de rattachement (partie II b) Conférences des DG de CHU, des présidents de CME de CHU et des doyens, 15 septembre : « les directions communes doivent à l'évidence être favorisées » et « il n'y a pas d'alternative crédible à une intégration accrue des GHT ». Le CHFO estime que la direction commune intégrale ne peut pas être le modèle unique, notamment pour les GHT avec un CHU Communiqué des conférences ; position syndicale
Hôpitaux de proximité Aucun passage SYNCASS-CFDT, 17 septembre : les établissements de proximité doivent rester à l'écart de directions communes systématiques. Le CHFO compte 98 directions d'hôpitaux de proximité menacées Revendications syndicales, chiffre non sourcé
Psychiatrie Aucun passage Présidents de CME des établissements spécialisés et syndicats de psychiatrie, communiqué du 26 septembre, publié le 1er octobre : « Nous demandons l'engagement écrit de l'exclusion des établissements psychiatriques de la circulaire. » L'ANPCME défend l'autonomie des CHS dans un communiqué du 17 septembre Communiqués, source unique pour le courrier du 17 septembre
Établissements médico-sociaux Renforcement de la coordination avec les soins primaires et les ESMS (partie II b) SYNCASS-CFDT, 17 septembre : dénonce des ARS qui imposent des GHT puis des directions communes aux ESMS Revendication syndicale

Le cas de la psychiatrie

Les présidents de CME de psychiatrie écrivent que la ministre s'était engagée à préciser par écrit l'exclusion des établissements psychiatriques, et que son courrier du 17 septembre ne le fait pas. Le contenu du courrier n'a pas été lu. Hospimedia titrait le 21 septembre : « La ministre ne rassure pas la psychiatrie sur la perspective de directions communes ». Le communiqué s'inquiète en particulier de l'EPSM Sud Finistère, à Quimper, où la CME s'oppose et une pétition circule. Un compte rendu syndical du 12 octobre affirme que cet établissement aurait été intégré à la direction du GHT par le directeur général de l'ARS. Aucune source officielle ne le confirme, le statut réel n'est pas établi.

Quelques situations réelles

Le CHU de Besançon a élargi sa direction commune à l'hôpital de Dole (titre Hospimedia du 26 août 2026). À Dole, le directeur en poste avait quitté ses fonctions le 26 janvier 2026 et trois scénarios ont été présentés le 21 avril : nouveau directeur, direction commune avec Besançon ou directeur délégué (Info.fr). La date de la décision n'est pas établie. Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, qui réunit quatre hôpitaux et un EHPAD, est marqué « direction commune » dans la liste des emplois de direction du 12 juin 2026 (CNG, statut au 31 décembre 2025).

Qu'est-ce que ça change pour les soignants et les patients ?

Aucune étude quantitative comparative des effets d'une direction commune sur les patients, les soignants ou l'encadrement n'a été retrouvée. Les bilans disponibles, de 2019 et 2020, portent sur l'ensemble des GHT. Les gains annoncés sont l'efficience et la fluidité des parcours, les craintes sont l'éloignement du directeur et le déclassement de l'établissement.

Le tableau distingue ce qui est démontré, constaté avec réserves, annoncé et revendiqué.

Effets d'une direction commune : niveau de preuve
Niveau Contenu Source
Démontré Rien de quantitatif et de comparatif sur les patients, les soignants ou l'encadrement Aucune source retrouvée
Constaté, avec réserves Selon le compte rendu de l'audition de la Cour des comptes au Sénat le 8 octobre 2020, les GHT n'ont pas eu d'effet sur l'offre de soins, mais ceux qui sont allés plus loin par des fusions ou des directions communes auraient connu une évolution plus favorable. La Cour recommandait des directions communes renforcées Public Sénat ; Santé mentale. Rapport non lu, constat non chiffré
Constaté, ancien Rapport IGAS de décembre 2019 : la lenteur des directions communes freine les GHT, 76 % des GHT répondants avaient déjà des directions communes avant leur création, recommandation d'inciter les ARS à les encourager IGAS n° 2019-034R
Recommandé Rapport IGAS-IGF de septembre 2025, publié le 18 février 2026 : directions communes, ou à défaut intérims, pour les postes de chef vacants, au moins pendant la durée du plan. Aucune évaluation chiffrée de leurs effets dans les parties lues Landot, 20 février 2026. Rapport lu en partie
Annoncé ou perçu Mémoires de l'EHESP : parcours de soins, attractivité médicale et politique qualité renforcés dans un GHT mono-site (2020) ; gage d'efficience mais menace perçue pour l'hôpital de proximité (2021) Perceptions d'acteurs, pas des mesures
Revendiqué Perte de chefferies autonomes, éloignement de la décision, risque de dilution de la psychiatrie CHFO, SYNCASS-CFDT, CME de psychiatrie

Ce qui change au quotidien dépend de la convention et de l'organigramme de l'équipe de direction, deux documents que les textes lus ne détaillent pas. Quatre questions permettent aux équipes de savoir où elles en sont :

Que disent les syndicats, et que répond la DGOS ?

Les syndicats de directeurs, CHFO et SYNCASS-CFDT, contestent une direction commune systématique. Les conférences de CHU la soutiennent et les psychiatres demandent d'en être exclus. Aucune réponse publique de la DGOS n'a été retrouvée au 16 octobre 2026 : la question écrite n° 18146 est restée sans réponse et le courrier de la ministre du 17 septembre n'a pas rassuré la psychiatrie, selon ses représentants.

Positions publiques sur les directions communes de la circulaire
Qui Date Position Nature de la source
SYNCASS-CFDT 3 août, 10 et 17 septembre 2026 Règle destinée, selon lui, à bloquer la publication de chefferies autonomes ; certaines ARS retarderaient déjà la demande de publication au CNG ; établissements de proximité à préserver Communiqués syndicaux
CHFO 21 août, 10 et 17 septembre 2026 Direction commune intégrale impossible comme modèle unique, notamment avec un CHU ; chiffres de 600 entités et 300 emplois de chef Communiqués syndicaux, sans source primaire
Conférences de CHU et doyens 15 septembre 2026 Plein soutien ; directions communes à favoriser ; difficultés de carrière jugées réelles mais sans obstacle Communiqué
Présidents de CME de CHS et syndicats de psychiatres 26 septembre 2026 Exclusion écrite des établissements psychiatriques demandée Communiqué relayé par Santé mentale
Fédération hospitalière de France 19 février 2026 Aucune prise de position sur les directions communes retrouvée ; le communiqué sur les rapports IGAS-IGF ne les mentionne pas Communiqué
ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur 24 septembre 2026 Se poser la question d'une direction commune à chaque vacance relève du bon sens Propos du DG rapportés par Weka

Ce que répond l'administration

Hors la note d'information du CNG du 4 août 2026 sur l'évaluation, la seule réponse écrite de l'administration retrouvée est la circulaire elle-même. Les communiqués CHFO et SYNCASS-CFDT de l'instance collégiale des directeurs d'hôpital du 10 septembre ne rapportent aucune déclaration du CNG ou de la DGOS. Aucun communiqué ministériel ni de la DGOS sur les directions communes n'a été retrouvé après le 29 juillet.

La question écrite n° 18146 du député Jean-Michel Brard, publiée au Journal officiel du 15 septembre 2026 (page 8352), était sans réponse au 16 octobre. Le courrier de la ministre aux représentants de la psychiatrie, daté du 17 septembre, n'a pas été lu. Les communiqués de la Fnesp (28 août) et de l'ADH (24 septembre) ne sont connus que par leurs titres Hospimedia.

Quel lien avec les aides financières et l'évaluation des chefs d'établissement ?

La circulaire demande aux ARS d'inscrire la dimension territoriale dans les objectifs annuels de chaque chef d'établissement et dans l'attribution des primes IFSE et CIA, de renforcer les contreparties aux aides en trésorerie et de conditionner les aides à l'investissement à des objectifs précis. Elle ne lie pas expressément la direction commune à ces leviers.

Trois passages de la partie III organisent ces leviers :

La note d'information du CNG du 4 août 2026 relaie le point sur l'évaluation, avec l'IFSE et le CIA. Le terme « direction commune » n'apparaît ni en partie III b ni en partie III c, qui traitent de l'évaluation et de l'allocation des ressources. Le texte met en place deux leviers distincts, l'un sur la carrière, l'autre sur le financement, qui peuvent s'additionner sur un même établissement. Le calendrier est connu : autodiagnostic avant le 15 novembre 2026, plan d'actions avant le 15 janvier 2027, point d'étape avec l'ARS tous les six mois.

Les équipes médicales de territoire font l'objet d'un article dédié. Ce que le patient vit de ces organisations est traité dans l'article sur les urgences, la maternité, les transferts et le dossier dans un GHT.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une direction commune d'hôpital ?

C'est un mode de gestion dans lequel plusieurs établissements publics de santé partagent une même équipe de direction. Chaque établissement garde sa personnalité juridique et son conseil de surveillance. Elle repose sur des délibérations identiques des conseils et sur une convention, que l'un des établissements peut dénoncer.

Une direction commune est-elle une fusion ?

Non. La fusion crée une personne morale unique, nouvelle ou celle d'un des établissements, par arrêté du directeur général de l'ARS ou décret après délibération des conseils de surveillance. La direction commune laisse subsister les personnes morales et les conseils, seule l'équipe de direction est partagée.

La circulaire du 29 juillet 2026 impose-t-elle les directions communes ?

Non. Elle n'est pas opposable, selon le Bulletin officiel. La ministre y écrit souhaiter que la mise en place d'une direction commune soit la règle lors de toute vacance de poste, et demande aux ARS d'ouvrir systématiquement un dialogue avec les présidents des conseils de surveillance. La décision juridique reste fondée sur les délibérations des conseils et sur la nomination par le CNG.

Un conseil de surveillance peut-il s'opposer à une direction commune ?

Le décret du 2 août 2005 exige des délibérations identiques des conseils et permet à chaque établissement de dénoncer la convention. Le directeur général de l'ARS ou le préfet peut toutefois demander la conclusion de la convention et proposer le directeur commun au CNG. L'Assemblée nationale a supprimé en séance, en 2020 et en 2023, deux dispositions qui auraient rendu la direction commune automatique en cas de vacance. Le Sénat n'a pas été consulté.

Combien d'hôpitaux sont en direction commune ?

Aucun décompte officiel 2026 des établissements n'a été retrouvé. La circulaire indique qu'au 1er janvier 2026 un quart des 136 GHT connaît une unité managériale intégrale. Le CNG recensait 47,8 % des établissements employant un directeur d'hôpital en direction commune mixte au 1er janvier 2021. Le CHFO avance environ 75 % des entités juridiques sanitaires, sans source primaire. Ces unités ne se comparent pas.

Qui nomme le directeur d'un hôpital en direction commune ?

Selon la fiche de procédure du CNG, le Centre national de gestion nomme le directeur commun, sur proposition du directeur général de l'ARS ou du préfet, et les adjoints par arrêté sans publication préalable du poste.

Les hôpitaux psychiatriques sont-ils exclus de la circulaire ?

Non. Le texte lu ne contient aucune exclusion ni aucun passage sur la psychiatrie. Les présidents de CME des établissements spécialisés et plusieurs syndicats de psychiatres demandent, dans un communiqué du 26 septembre 2026, l'engagement écrit de leur exclusion. Ils affirment que le courrier de la ministre du 17 septembre ne le prévoit pas.

La direction commune améliore-t-elle les soins ?

Aucune évaluation quantitative comparative n'a été retrouvée. Selon des comptes rendus de presse d'une audition de la Cour des comptes en 2020, les GHT n'auraient pas modifié l'offre de soins, tout en connaissant une évolution plus favorable pour ceux qui étaient allés plus loin. Le rapport lui-même n'a pas été lu. Les bénéfices pour les patients restent annoncés, non démontrés.

Sources

  1. Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Circulaire n° DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 relative aux groupements hospitaliers de territoire, Bulletin officiel santé. Texte intégral avec annexes (PDF). Partie II d (direction commune), partie III b et III c (évaluation et aides). Le Bulletin officiel indique que la circulaire n'est pas opposable. Consulté le 16 octobre 2026.
  2. Centre national de gestion, Fiche de procédure : la direction commune, mise à jour au 1er juillet 2020. Nomination du directeur commun et des adjoints, proposition du DG de l'ARS ou du préfet, avis préalable des présidents des conseils. Consulté le 16 octobre 2026.
  3. Pappers Justice, Décret n° 2005-920 du 2 août 2005, articles 1 et 4, reproduction non officielle. Délibérations identiques des conseils, convention, dénonciation, équipe de direction. La version en vigueur n'a pas été vérifiée sur Légifrance. Consulté le 16 octobre 2026.
  4. Assemblée nationale, Compte rendu de la deuxième séance du 1er décembre 2020. Suppression de l'article 7 de la proposition de loi Rist : 176 voix contre 21. Consulté le 16 octobre 2026.
  5. Assemblée nationale, Amendement AS316 à la proposition de loi n° 3470, 23 novembre 2020. Remplacement de la direction commune par un intérim d'un an en commission. Consulté le 16 octobre 2026.
  6. Houdart, Loi Rist : le législateur va-t-il assez loin ?, 30 avril 2021. Le pouvoir de désigner le directeur du support sur un poste vacant n'a pas été retenu. Consulté le 16 octobre 2026.
  7. Assemblée nationale, Amendement AS454 à la proposition de loi n° 1175, 1er juin 2023. Article 6 bis : direction commune avec l'établissement support en cas de vacance du poste de directeur. Consulté le 16 octobre 2026.
  8. Datan, Vote n° 1853, législature 16 : amendement de suppression n° 245 à l'article 6 bis, 15 juin 2023. Amendement adopté par 32 voix contre 29. Consulté le 16 octobre 2026.
  9. Assemblée nationale, Dossier législatif : améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Consulté le 16 octobre 2026.
  10. KOS Avocats, L'apport de la loi Valletoux sur les dispositions relatives aux GHT, 30 janvier 2024. Trois voies d'accès du GHT à la personnalité morale. Consulté le 16 octobre 2026.
  11. Houdart, GHT et personne morale, 15 mars 2024. Fusion, GCS et demande conjointe ; renvoi à l'article L. 6141-7-1 du code de la santé publique. Consulté le 16 octobre 2026.
  12. Landot et associés, Fusion des établissements publics de santé : une ordonnance de simplification, 20 janvier 2017. Régime de la fusion après l'ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017. Consulté le 16 octobre 2026.
  13. DREES, Les établissements de santé en 2023, édition 2025, juillet 2025. 135 GHT fin 2023. Consulté le 16 octobre 2026.
  14. Centre national de gestion, Statistiques des directeurs d'hôpital, situation au 1er janvier 2021. Tableaux 13 et 14 : 418 établissements en direction commune mixte sur 874. Consulté le 16 octobre 2026.
  15. CHFO, GHT : on achève bien les chevaux, 21 août 2026, mis à jour le 24. Revendication syndicale : chiffres de directions communes, emplois de chefs, demande de suspension des publications. Consulté le 16 octobre 2026.
  16. CHFO, Instance collégiale DH du 10 septembre 2026, communiqué, 10 septembre 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  17. CHFO, Instance collégiale D3S du 17 septembre 2026, 17 septembre 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  18. CHFO, Mise à jour 2026 des listes d'emplois D3S, 9 octobre 2026. Arrêté du 8 octobre 2026 selon le CHFO, non lu sur Légifrance. Consulté le 16 octobre 2026.
  19. CHFO, D3S : avis de vacance d'emplois de chefs d'établissement du 25 septembre et du 16 octobre 2026, 16 octobre 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  20. SYNCASS-CFDT, Circulaire du 29 juillet 2026 relative aux GHT : la ministre nous donne le remède, mais quel est réellement le diagnostic ?, 3 août 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  21. SYNCASS-CFDT, Instance collégiale DH du 10 septembre 2026 : emplois supérieurs, quand l'État rend le droit optionnel, 10 septembre 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  22. SYNCASS-CFDT, Instance collégiale D3S du 17 septembre 2026 : une mécanique qui se grippe, un corps qui s'épuise, 17 septembre 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  23. Conférences des DG de CHU, des présidents de CME de CHU et des doyens, Circulaire du 29 juillet 2026 sur les GHT : les conférences expriment leur plein soutien, communiqué du 15 septembre 2026, page du 18 septembre. Consulté le 16 octobre 2026.
  24. Santé mentale, Refus que l'intégration territoriale devienne une dilution de la psychiatrie, 1er octobre 2026. Communiqué des présidents de CME de CHS et de syndicats de psychiatres, daté du 26 septembre 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  25. Environnement santé politique, Les GHT ont 10 ans, c'est l'heure du bilan, 18 septembre 2026. Reprise d'une dépêche Hospimedia du 17 septembre 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  26. Weka, Actualité santé : propos de Yann Bubien, directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, 24 septembre 2026. Consulté le 16 octobre 2026.
  27. Fédération hospitalière de France, Communiqué sur les rapports IGAS-IGF, 19 février 2026. Ne mentionne pas les directions communes. Consulté le 16 octobre 2026.
  28. Assemblée nationale, Question écrite n° 18146 de Jean-Michel Brard, Journal officiel du 15 septembre 2026, p. 8352. Sans réponse à la date de consultation. Consulté le 16 octobre 2026.
  29. Hospimedia, Rubrique GHT : titres des dépêches du 26 août et du 21 septembre 2026. Seuls les titres ont pu être lus, les articles étant en accès réservé. Consulté le 16 octobre 2026.
  30. Public Sénat, Les groupements d'hôpitaux n'ont pas réduit les inégalités de santé, pointe la Cour des comptes, 8 octobre 2020. Audition de la Cour des comptes au Sénat. Le rapport lui-même n'a pas pu être lu. Consulté le 16 octobre 2026.
  31. Santé mentale, Bilan en demi-teinte pour les GHT, octobre 2020. Consulté le 16 octobre 2026.
  32. Inspection générale des affaires sociales, Bilan d'étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), rapport n° 2019-034R, décembre 2019. 76 % des GHT répondants avaient déjà des directions communes avant leur création. Consulté le 16 octobre 2026.
  33. Landot et associés, Un rapport IGAS-IGF sur les hôpitaux publics tire le signal d'alarme et propose de renforcer les GHT, 20 février 2026. Rapport IGAS-IGF de septembre 2025, diffusé le 18 février 2026, recommandation 15 sur les postes de chef vacants. Consulté le 16 octobre 2026.
  34. EHESP, Mémoire de B. Sturione : établissement support et hôpital de proximité, 2021. Perception d'un gage d'efficience et d'une menace. Consulté le 16 octobre 2026.
  35. EHESP, Mémoire de F. Chabagno sur le GHT NOVO, 2020. Étude d'un GHT mono-site, fondée sur la perception des acteurs. Consulté le 16 octobre 2026.
  36. Info.fr, Dole : trois scénarios pour la direction de l'hôpital Louis-Pasteur. Consulté le 16 octobre 2026.
  37. Centre national de gestion, Liste des emplois de direction des établissements publics de santé au 12 juin 2026 (hébergée par le CNG), 12 juin 2026. Groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis marqué « direction commune ». Consulté le 16 octobre 2026.
  38. Centre national de gestion, Note d'information sur l'évaluation des directeurs d'hôpital en 2026, 4 août 2026. Relaie la dimension territoriale de l'évaluation, l'IFSE et le CIA. Consulté le 16 octobre 2026.

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